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ORDONNANCES
charges arrété en conseil général des mines et approuvé par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines.
Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
Mine de fer ORDONNANCE du 16 juillet 1828, portant concesde Calmouticr.
sion d'une mine de fer située en la commune de Calmoutier ( Haute-Saône ). ( Extrait. )*
CHARLES etc., etc. , etc. ART. ler. Il est fait concession aux sieurs Galaire et Pa-
tret et de Pourtalès de la mine de fer existant dans la commune de Calmoutier, département de la HauteSaône.
ART. Il. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit
Au nord, par une ligne droite allant de l'angle nord
d'un champ appartenant au sieur Jean-Fran.çois Pelletier, qui est situé au canton de Châtillon, angle où sera plantée une borne en pierre, au point où le chemin des carrières de Calrnoutier à Colombotte et à Saulx est traversé par le fossé qui longe le bois dit la Craye ; A l'est, par une ligne droite allant dudit point de rencontre du chemin de Calrnoutier à Colombotte et à Saulx par le fossé qui longe le bois dit la Craye, à un chêne qui se trouve à l'angle nord-est du bois du Frays, sur le chemin de Calrnoutier à Noroy ; Au sud, par une ligne droite allant dudit chêne, situé sur le chemin de Calmoutier à Noroy, à l'angle est de la maison du sieur Berthod, située au canton dit Roncourt A l'ouest, par une ligne droite allant dudit angle est de la maison du sieur Berthod à l'angle nord du champ du sieur Pelletier, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de deux kilomètres carrés soixante-deux hectares, conformément au plan, qui demeurera annexé à.la:présente ordonnance. ART. Ill. Dans le délai de six mois, à partir de la notification de la présente ordonnance, il sera posé des bornes sur
SUR LES MINES.
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tous les points servant de limites à la concession où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opération aura lieu aux frais des concessionnaires, à la diligence du préfet et en présence de Pingénieur des mines, qui en dressera procèsverbal, lequel sera déposé aux archives de la préfecture. ART. IV. Les concessionnaires se conformeront exactement au cahier des charges souscrit les 6 janvier et 8 avril 1828 , et qui restera annexé à la présente.
ORDONNANCE du 16/un/et 1828, portant autori- Usine à fer sation d'établir une usinefer mueparla 'vapeur, de Saint-
en la commune de Saint-Laurent-Blangy de-Calais ).
Pas-
( Extrait. ) CHARLES
etc. , etc. , etc. ART. Ter. Les sieurs Godart-Vallé et Malisset sont autorisés à établir une usine à fer, mue par la vapeur, dans la commune de Saint-Laurent-Blangy, département du Pasde-Calais.
Aar. II. La consistance de cette usine est et demeure
fixée, conformément aux plans de situation et de détails joints à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit Quatre fourneaux à réverbère ; Deux machines à vapeur, et les feux de forges, marteaux et laminoirs nécessaires. ART. III. Les constructions relatives aux fourneaux machines et artifices seront exécutées sous la surveillance de l'ingénieur des mines , qui s'assurera que Pordonnance royale du 29 octobre 1823 a été observée clans l'établissement des machines à vapeur, et dressera procès-verbal du tout après l'achèvement des travaux. Copies de ce procès-verbal seront déposées aux archives de la préfecture du Pas-de-Calais et à celles de la mairie de Saint-Lauren t-Blangy. Il sera donné avis de ce dépôt à
notre conseiller d'Etat , directeur général des ponts et
chaussées et des mines. ART. IV. Les impétrans ne pourront employer dans leur usine aucun autre combustible que de la houille.
LaurentBrangy.