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PERSONNEL.
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des travaux publics du Sénégal, est réintégré dans le cadre métropolitain et affecté, en qualité d'adjoint technique des mines e er de 3 classe, à dater du 1 juin 1914, dans le département de Saône-et-Loire au service de l'arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône (bureaux de l'ingénieur en chef à Chalon-surSaône), en remplacementde M. Jobert, adjoint technique appelé
LOIS,
Arrêté ministériel, du 18 mai 1914. — L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 19f2* (*) portant organisation de la commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines est modifié de la manière suivante, .savoir : « Les membres nommés par arrêté comprennent : « Deux membres de l'académie des sciences ; » Six membres du corps des mines en activité de service (inspecteurs généraux, ingénieurs en chef ou ingénieurs ordinaires), parmi lesquels sont désignés le secrétaire et les secrétaires adjoints de la commission ; « Deux ingénieurs des poudres et salpêtres ; « Six ingénieurs exploitants de mines. » (*) Volume de
1912,
p.
263.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
à une autre destination.
COMMISSION DU GRISOU.
DÉCRETS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Décret, du 31 mars 1914(*), modifiant les articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1851, relatif au recrutement des contrôleurs des mines.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; e1 Vu l'article I ' de la loi du 5 juillet 1850 (**), ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'admission et d'avancement pour tous les services publics où ces conditions ne sont pas réglées par une loi » ; Vu la loi du 21 mars 1905 ("*); Vu les décrets des 24 décembre 1851, 2 janvier 1883 et 14 février 1907 relatifs à l'organisation du corps des mines (****); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1831 modifiés par le décret du 14 février 1907 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 34. — Les contrôleurs des mines sont recrutés exclusivement par la voie du concours, sans préjudice de l'application des lois et règlements relatifs aux emplois réservés aux anciens sous-officiers. Art. 33. — Les épreuves du concours se divisent en épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission. Les épreuves cVadmissibilité sont communes aux examens de contrôleur des mines et de conducteur des ponts et chaussées; elles con(*) Non inséré à sa date. volume de 1830, p. 372. !"*) Volume de 1905, p. 39. !****) Volumes de 1831, p. 726; de (**) 2"
DÉCRETS,
V livraison,
1914.
1883,
p.
14,
et de
1907,
p.
38. 36