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d'allocations pendant la durée du repos. Les articles 68 à 75 de la loi de finances du 30.juillet
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
1913 (*) dont vous trouverez le
visites dans les établissements qui occupent un personnel féminin, d'appeler l'attention des industriels sur le butde la législa-
texte ci-joint, ont déterminé le taux minimum et maximum de
tion nouvelle. Il s'agit de protéger la vie et la santé
ces allocations, fixé les conditions dans lesquelles elles seront
•et des nourrissons, d'atténuer, pour les ouvrières, les fatigues,
accordées, organisé' la procédure et étendu le bénéfice de ces
les soucis et les charges qui accompagnent la crise de la mater-
avantages aux ouvrières travaillant à leur domicile.
nité, d'empêcher les accouchements prématurés dus au surme-
Aux
termes de l'article
75,
les dispositions de
la loi
de
finances et celles de la loi du 17 juin 1913 seront applicables
nage précédant les
des
mères
couches, d'assurer à la mère, après
les
couches, un repos lui permettant à la fois de rétablir complète-
dans les trois mois qui suivront l'insertion au Journal officiel des
ment sa santé et de donner à son nourrisson les soins maternels
règlements d'administration publique prévus à l'article 11 de la
qui ont, dans les premières semaines qui suivent la naissance
loi du 17 juin 1913 et au paragraphe 1er de l'article 74 de la loi
•de l'enfant, une importance exceptionnelle, puisque c'est dans
de finances. Quelques mois s'écouleront donc encore avant que les inspec-
^es premières semaines que la mortalité
teurs du travail, ainsi que les ingénieurs et contrôleurs des
celle- que préconise la loi, appliquées à un nombre malheureu-
infantile est la plus
élevée. Les résultats qu'ont donnés des mesures
analogues à
mines qui font fonctions d'inspecteurs du travail dans les mines
sement trop restreint d'ouvrières, par diverses institutions d'ini-
et carrières, puissent exiger des chefs d'établissements 1 appli-
tiative privée, au premier rang desquelles je citerai les mutua-
cation des articles 34 a et 164 a du livre II (**) du code du tra-
lités maternelles., sont extrêmement encourageants.
vail, qui interdisent d'employer des femmes accouchées dans
les cas, la mortalité infantile a été diminuée, sinon supprimée. On
les quatre semaines qui suivent leur délivrance. Les inspecteurs ne devront pas toutefois attendre ia mise en vigueur de ces articles pour les porter
à
chefs d'établissements
ceux-ci,
ouvrières, la haute
et expliquer à
la
portée sociale de la loi
connaissance des
Dans tous
cité, au cours de la discussion, le cas d'une section rurale
•demutualité maternelle, dans laquelle la mise en vigueur de mesures semblables a eu pour effet d'accroître les naissances de
qu'aux
24 p. 100 et de diminuer la mortalité infantile de 50 p. 100. Ces
du 17 juin 1913,
résultats, si merveilleux qu'ils semblent, sont très facilement
ainsi
explicables : les femmes ayant moins à redouter la
complétée par la loi de finances du 30 juillet 1913.
crise de la
Au surplus, l'application des articles 54 a et 164 a dépend en
maternité, rétablies chaque fois" par un repos réparateur, cer-
partie de la bonne volonté des chefs d'établissements. Pour que
taines d'être secourues et assistées, accueillent plus volontiers la venue d'un nouvel enfant.
des poursuites soient exercées, il faudra, en effet, que les inspecteurs fassent la preuve que les chefs d'établissements ou
Les inspecteurs devront insister auprès des industriels sur les
leurs préposés auront agi sciemment en employant des femmes
-conséquences heureuses que la loi pourra avoir, à ce point de
accouchées moins de quatre semaines après leur délivrance.
vue, sur la crise de la dépopulation dont souffre notre pays, et,
Or, cette preuve sera, dans beaucoup de cas,
très
délicate à
en premier lieu, notre industrie nationale qui éprouve, en effet,
plus haut point d'obtenir l'ado sion
les pois grandes difficultés à recruter la main-d'œuvre dont elle
volontaire et réfléchie des chefs d'établissements au principe de
a I"■■.■in. Je ne doute point que le patriotisme de nos industriels,
la loi et cette adhésion sera d'autant plus aisément obtenue que
le souci qu'ils ont de l'avenir de notre pays et de notre industrie,
faire. Il importe donc au
ceux-ci seront plus exactement instruits de l'intérêt vital qu'elle
les amènent à
présente pour l'avenir du pays, et notamment
pour l'im
nationale. Les inspecteurs ne devront pas manquer au
■qu'on a qualifiée à juste titre de loi de défense nationale et de salut public.
cours de ieurs
rie
accepter et à favoriser l'application d'une loi
Les inspecteurs devront également saisir toutes les occasions ■qui s'o(friront à eux d'éclairer les
ouvrières sur la
protection
que leur assure la loi nouvelle. Je m'adresse surtout ici aux ins(*) Voir suprà, p. 493. (**) Volume de 1912, p. 632, 634 et .777.
pectrices qui sont particulièrement qualifiées pour donner ces renseignements.