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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du26 novembre 1912 (*), portant codification des lois ouvrières (livre II du code du travail et de la prévoyance sociale), et notamment les dispositions des articles 3 et 4 de ladite loi; Vu le décret du 28 novembre 1912 (**), relatif au numérotage des articles du Livre II du Gode du travail et de la prévoyance sociale et à la mise en vigueur de la loi du 26 novembre 1912; Vu les articles 17, 23, 24, 25, 26 et 185 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 112 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Dans les industries ci-après déterminées, les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans pourront être employées jusqu'à dix heures du soir, à certaines époques de l'année et pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours par an, sans que, en aucun cas, la durée du travail effectif puisse dépasser douze heures par vingt-quatre heures : Chapeaux (Confection de) de' grand deuil pour femmes et enfants ; Vêtements (Confection de) de grand deuil pour femmes et enfants. Art. 2. — Les industries énumérées ci-après sont autorisées à déroger temporairement aux dispositions relatives au travail de nuit, sans que le travail effectif des femmes, tilles ou enfants employés la nuit puisse dépasser dix heures par vingtquatre heures.
DOREE
TOTALE
des dérogations.
Beurrerics industrielles Colles ci gélatines Confiserie.. .• ...........
Conserves alimentaires de fruits et de légumes Jonservos de poissons Délainage des peaux de mouton Fromageries industrielles , Lait (Etablissements industriels pour le traitement du) Parfums des (leurs (Extraction des) Pâles alimentaires et fabriques de biscuits employant le beurre frais.... ...r Réparations urgentes de navires et de machines motrices. . .
co
jours
GO 90 90 90 60 GO GO 90
— — ■ — — — —
—
30 120 ; — (Enfants du sexe masculin au-dessus de seize ans.)
Art. 3 — Dans les usines feu continu où des femmes majeures ef. des enfants du sexe masculin sont employés la nuit, les travaux tolérés pour ces deux catégories de travailleurs sont les suivants :
TRAVAILLEURS
TRAVAUX TOLERES
feu continu.
[OistiUeriis de Enfants betterave! |Fer et fonte émaillés (Fabriques d'objets en). |Huiles (Usines pour I ' e.x ■ traction des) Papeteries. Sucres (rubriques et rafff neries do).
|l'sines métallurgiques.
Verrei
(*) Volume de 1912, p. 632. (**) Volume de 1912, p. 634.
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Idem
Idem
Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, aider aux batteries de diffusion et aux appareils distillatoires. Manœuvrer à distance les portes des fours.
Remplir les sacs, les secouer après porter les sacs vides et les claies.
pressage,
Idem. Aider les surveillants de machines, couper, trier, ranger, rouler et apprêter le papier. Enfants Laver, peser, trier la betterave, manœuvrer fè( Femmes (dans les robinets à jus et à eau, surveiller les filtres, fabriques de aider aux batteries de diffusion, coudre des sucre brut de toiles, laver des appareils et des ateliers, Ira betteraves seuvailler le sucre en tablettes. lement). Enfants \ider à la préparation des lits de fusion, aux travaux accessoires d'affinage, de laminage, de martelage et de tréfilage, de préparation des moules pour objets de fonte moulée, de ran gement des paquets, des feuilles, des tubes et des fils. Idem Présenter les outils, faire les premiers cueillages, aider au soufllage et au moulage, porter dans les fours à recuire, en retirer les objets, le tout dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 13 mai 1893. Trier et ranger les bouteilles.'