Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
494
PERSONNEL.
PERSONNEL.
495
lieux ; des servitudes d'utilité publique et des servitudes d'utilité privée; des servitudes établies par ie fait de l'homme.
Des mines.
Loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 0 mai 1866 et 27 juillet 1880. Définition des mines, minièreset carrières. Delà propriété des mines. Delà recherche et de la découverte des mines. Des concessions de mines. Des conditions d'attribution de la propriété minière. Des droits etobligations du concessionnaire de mines. Attributions respectives du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale en matière de mines. Exercice du droit de surveillance de l'Etat sur les mines. Dispositions relatives à la sûreté du sol, à la conservation de la mine et à la sécurité des ouvriers. Loi dn 27 avril 1838 sur l'assèchement des mines. Redevances des mines à l'Etat. Loi du 14 juillet 1856 sur les eaux minérales. Des machines à vapeur.
Loi du 21 juillet 1856 modifiée par celle du 18 avril 1900.Dispositions réglementaires concernant les appareilseimachines à vapeur à terre : application du décret du 9 octobre 1907. — Surveillance de la navigation fluviale à vapeur : application du décret du 9 avril 1883 relatif aux bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières. Des distributions d'énergie électrique. ■
Loi du 15 juin 1906. — Décret du 3 avril 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi. II. — Droit civil. Des personnes et de leur capacité.
Delà capacité des personnes; du domicile, des biens, de 1» propriété et des modifications de la propriété : Des biens; droits réels; droits personnels; meubles;immeubles.— Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent. — Des choses qui ne sont à personne et dont l'usage e commun à tous. — Du droit de propriété. — Du droit d accession — De l'alluvion. — Des îles, îlots et atterrissements. - D" démembrements de la propriété. — Droit d'usage, d'usufruit. Des servitudes : des servitudes qui dérivent de la situation i
Des moyens d'acquérir la propriété.
Enumération générale de ces divers moyens. — Des obligations : sources des obligations; diverses espèces d'obligations; effets des obligations; e^inction des obligations ; preuves. — Règles relatives à quelques contrats spéciaux: vente, échange, louage ; sociétés civiles et commerciales. — Des engagements qui se forment sans convention. — Des quasi-contrats. — Des délits et des quasi-délits ; des accidents du travail. Des garanties pour l'exécution des conventions. — Des privilèges et hypothèques. — De la prescription. III. — Règles générales de la comptabilité publique. Budget de l'Etat. — Préparation, vote, exécution, règlement, contrôle. — Crédits supplémentaires et extraordinaires. — .Créances des exercices clos et des exercices périmés. — Prescription quinquennale. — Ordonnateurs. — Comptables du Trésor. — Cour des comptes. Art. 6. — Il est attribué à chacune des matières une note numérique exprimée par des chiffres variant deO à 20. Pour les matières qui donnent lieu à un examen écrit et à un examen oral, la note définitivement attribuée à chaque candidat estla moyenne des notes afférentes aux deux examens. Chacune des notes, ou leur moyenne, pour les matières comportant une épreuve écrite el une épreuve orale, est multipliée parle coefficient représentant la valeur relative de la partie du programme à laquelle elle se rapporte. La somme'des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves. . • Pour l'attribution de la note relative à chacune des langues vivantes présentées facultativement, les candidats sont cotés de 0 à 20, comme pour les matières obligatoires ; mais il n'est tenu compte que du double de l'excédent sur 10 de la note obtenue. Nul ne peut être déclaré définitivement admissible s'il n'a obtenu au moins les deux tiers du maximum total, soit 266 points 66 centièmes pour l'ensemble des matières obligatoires.