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casion des travaux publics. Des préjudices causés aux particuliers par les travaux publics. Des dommages proprement dits; règles communes aux travaux de toute nature; indemnités; règles de compétence ; règles de procédure. — De l'extraction des matériaux et de l'occupation temporaire: loi du 29 décembre 1892. — De l'expropriation pour cause d'utilité publique: série des opérations que comporte l'expropriation ; droit de l'administration; droits des propriétaires et autres intéressés; règles de compétence. — Des dommages causés aux personnes par les travaux publics. — Des bénéfices résultant des travaux publics: des bénéfices directs, des bénéfices indirects ; indemnités de plus-value. Associations syndicales. — Associations libres. — Associations autorisées. — Associations forcées.
minsde fer; clauses générales; rapports financiers de l'Etat avec les grandes compagnies ;' du régime légal des chemins de fer considérés comme propriété publique ; de l'exécution des travaux de construction et d'entretien ; régime des propriétés riveraines; police de conservation ; de l'exploitation : 1° au point de vue technique; 2° au point de vue commercial ; pouvoir réglementaire du ministre ; notions sur l'organisation du confie, _ Des chemins de fer d'intérêt local. — Des chemins de er industriels. — Des tramways. — Des services réguliers d'automobiles : subventions accordées par l'Etat. De l'automobilisme et de la navigation aérienne. Réglemenation générale concernant la circulation des automobiles et les fpareils dé navigation aérienne; immatriculation ; certificats e capacité.
Domanialitë.
Du domaine public et du domaine privé de l'Etat. — Du domaine public et privé des départements et des communes. Occupations temporaires du domaine public, terrestre, fluvial ou maritime (arrêtés des 3 août 1878, 30 octobre 1893 et 22 septembre 1906). De la voirie.
Distinction entre la grande et la petite voirie. Des routes nationales et départementales. — Régime des grandes routes considérées comme propriétés publiques; des ponts ; des bacs et passages d'eau. — Régime des propriétés riveraines : de l'alignement ; obligations et droits des propriétaires riverains. — Police de conservation des routes et police •du roulage. Des chemins vicinaux. — Diverses catégories de chemins vicinaux. — Régime des chemins vicinaux considérés comme propriétés publiques.— Régime des propriétés riveraines. — Police -de conservation des chemins. —Police du roulage. Des chemins ruraux. — Condition administrative des chemins ruraux. De la voirie urbaine. — Régime des rues considérées comme propriétés publiques. — Régime des propriétés riveraines.— Police des rues. Des chemins de fer. —Des chemins de fer d'intérêt général.— Chemins de fer exploités par l'Etat. — Des concessions de che-
Des eaux.
Du rivage de la mer. — Délimitation : concession des lais et elais de la mer et du droit d'endiguement ; police. Des poi ls maritimes de commerce. — Personnel chargé du ervice; domanialité publique ; limite ; police. Autonomie des ports de commerce. Des cours d'eau navigables et flottables. — Du régime des ours d'eau navigables et flottables, considérés comme propriétés ubliques. — Régime des propriétés riveraines des cours d'eau avigables. — Droits et avantages des propriétaires riverains. — bligations des propriétaires riverains. — Concessions et autorisations. — Application de la loi du 8 avril 1898 au point de vue 'es cours d'eau navigables.— Police des cours d'eau navigables; écret du 8 octobre 1901. — Des canaux de navigation. Régime des moulins, usines et prises d'eau d'irrigation établis ur les cours d'eau navigables. Des usines et prises d'eau sur les ours d'eau navigables; de leur réglementation (décret du "août 1905) L redevances (décret du 13 juillet 1906). De l'endiguement des cours d'eau, en vue de protéger les ropriétés privées. De l'endiguement entrepris par des associaions syndicales ; de l'application de l'article 33 de la loi du 6 septembre 1807 ; application de la loi du 28 mai 1838. De la pêche dans les cours d'eau navigables. Du droit de pêche ; ela police de la pêche.
DÉCHETS,
1912.
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