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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES Décision du 27 septembre 1911. — M.Fayard est nommé, d'après
ET
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
les résultats du concours de 1911, élève de l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Béjin, démissionnaire. Décrets, du 8 octobre 1911, réglementant : 1° le soufflage à la bouche dans les verreries ;
2° le travail des enfants dans les verreries.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Paris, le 4 octobre 1911. ■. Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de soumettre à votre signature deux projets de décret relatifs à l'hygiène des travailleurs et au enfants dans les verreries.
travail
des
Depuis plusieurs années l'opinion publique se préoccupe vivement des conditions particulièrement pénibles dans lesquelles travaillent les ouvriers, et surtout les enfants, employés dans les verreries, et des dangers auxquels est exposée leur santé. Déjà les décrets des 13 mai 1893 et 1S juillet 1893, pris en vertu de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, ont limité les travaux auxquels peuvent être employés les enfants dans les. verreries le jour et la nuit. Mais cette réglementation est devenue insuffisante : elle n'est plus aujourd'hui au courant des progrès de l'industrie, ni même sur certains points au niveau des réglementations étrangères. D'autre part, les conditions spéciales dans lesquelles sont employés les ouvriers verriers d'une manière générale font apparaître la nécessité d'une réglementation spéciale au point de vue de l'hygiène et de la sécurité. De nombreuses
enquêtes ont été
faites dans ces dernières
années sur la situation des ouvriers verriers tant par mon admi DÉCRETS,
11* livraison, 1911.
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