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PERSONNEL-
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTU5NNE.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
ADMISSIONS.
CHEMINS
Décision ministérielle du 29 juillet 1911. — MM. Caillot (Raymond-Eugène-Bernard) et Charra (Emile-Camille-Edouard), anciens élèves de l'École polytechnique, ont été admis comme élèves titulaires, dans la deuxième année d'études à l'École nationale des mines de Saint-Etienne, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 21 janvier 1909. DIPLOMES.
MM. Florent (Léon). Roussy. Nel. Caillet. Baudet. Ménard. Perrin. BaillyTriozon. Duc. Walter. Logelin. Tripier. Vidalot.
MM. Raynaldy. Jaugey. Rey-Herme. Guérin. Chavant. Comte. Mouton, de Villèle. Thévenoux. Jacquier. Guignard. Gleyzes. Martinroche. Bathelin.
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
Convention, des 24-26 juillet 1911, passée entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et la Société électrique d'Avilley (Doubs) pour la concession d'un réseau de distribution publique d'énergie électrique dans un certain nombre de communes des départements de la Haute-Saône et du Doubs. Aux termes d'une convention passée les 24-26 juillet 1911 entre la ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, •pissant au nom de l'État, d'une part, et MM. Vincent et Brigonnet, directeurs de la société électrique d'Avilley, dont le siège est à Loulans-les-Eorges (Haute-Saône), d'autre part, ont été concédées à la société électrique d'Avilley la construction et l'exploitation d'un réseau de distribution publique d'énergie électrique pour tous usages dans les communes de Larians et Munans, L'iulans, Verchamp, Cenans, Beaumotte, Maussans, Ormenans, itcche-et-Sorans, Fontenois-Ies-Montbozon et Dampierre-surl.inotte, dans le département de la Haute-Saône; d'Avilley, Blarians, Germondans, Rigney, Ollans et Cendrey, dans le département du Doubs. (J. off. du 3 août 1911.)
I)>'t'fcl, du
ER
août 1911, acceptant la renonciation à la concession de mines de fer du MONT-DU-CHAT (Savoie).
1
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition, enregistrée à la préfecture de la Savoie, le 28 octobre 1909, et présentée par M. Jean-René Gigodot, à l'effet d'être DÉCRKTS, 9° livraison, 1911. 32