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PERSONNEL.
de la commission centrale des machines à vapeur et des automobiles, jusqu'au 31 décembre 1910, en remplacement de M. du Bousquet, décédé. Arrêté du 8 juin. — M. Kuss, inspecteur général, a été nommé membre de la commission centrale des machines à vapeur et des automobiles, jusqu'au 31 décembre 1910.
LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du la juillet 1910, modifiant le décret du 14 janvier 1910 relatif à l'organisation du comité permanent d'électricité.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, notamment l'article 20 instituant un comité permanent d'électricité (*) ; Vu le décret du 7 février 1907 (**), modifié par décret du 14 janvier 1910, sur l'organisation de ce comité, et notamment l'article 4 (*"); Le conseil d'Etat entendu, Décrète : er
Art. 1 . — L'article 4 du décret susvisé du 7 février 1907, modifié par décret du 14 janvier 1910, est remplacé parles dispositions suivantes : Art. 4. — Le directeur des routes et de la navigation, le directeur des chemins de fer, le directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique et le directeur de l'exploitation téléphonique à l'administration des postes et des télégraphes ont entrée au comité, avec voix consultative, pour les affaires de leur service. AH. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des (*) Volume de 1906, p. 174. (**) Volume de 1907, p. 31. (***) Voir supra, p. 85. DÉCRETS, 8'
livraison,
1910.
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