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PERSONNEL.
MM. Guillot, sous-ingénieur à Rodez ; Saint-Martin, contrôleur à Aubin ; s Pons, contrôleur à Decazeville.
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Arrêté du 25 avril. — M. Breton (Antoine), contrôleur de i« classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Grenoble, à la résidence de Bourgoin (Isère), sera attaché en r outre, à dater du l° mai 1910,auservice du contrôle de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée.
LES MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
écret, du 11 mai 1910, portant modification du décret du 27 mars 1878, relatif d l'école des maîtres mineurs de Douai. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et es télégraphes, Vu le décret du 27 mars 1878, modifié par décret du 29 mars 1907, elalif à l'école des maîtres mineurs de Douai (*) ; Vu l'avis du conseil général des mines en date du 22 avril 1910, Décrète : Art. 1". — Le paragraphe 1er de l'article 3 du décret susvisé u 27 mars 1878, modifié par décret du 29 mars 1907, est abrogé t remplacé par les dispositions suivantes : « Il n'estreçu à l'école que des ouvriers âgés de plus de dixuitansau 1er janvier de l'année du concours, ayant fait dans es travaux souterrains, soit des mines, soit des carrières occuant au fond plus de cinquante ouvriers, situées en France, en Algérie ou en Tunisie, au moins cinq cents journées de 'travail 'émunéré. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des élégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera ublié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le U mai 1910. A.
FALLIÈRES.
ar le Président de la République : e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. .MlLLERAND.
(*) Volumes de 1878, p. 138 ; de 1907, p. 131. DÉCHETS, 6" livraison, 1910.
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