Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative) [Image 116]

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CIRCULAIRES.

ment à l'avis adopté par le conseil général des mines dans sa séance du 18 mars 1910, j'estime qu'il vous appartient d'assurer l'application de cette loi dans les mines, minières et carrières.

PERSONNEL.

Par autorisation : Le conseiller d'État, directeur du travail, I. — Ingénieurs.

A. FONTAINE.

DÉCORATION.

Décret du 3 août 1909 (*). — M. Labrosse-Luuyt (Alphonse-Cléent-Louis-Maurice), ingénieur ordinaire de lre classe, est promu u grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur sur la proposition du ministre de la guerre).

DÉCISION1.

Arrêté du 8 avril 1910. — M. Parent, ingénieur ordinaire à Roest attaché au service du contrôle de l'exploitation technique ies distributions d'énergie électrique du département de l'Aveyez,

011.

II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.

DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêté du 8 avril 1910. — Sont attachés au service du contrôle e l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique u département de l'Aveyron dans les limites de leurs subdiviions respectives :

(*) Non inséré à sa date.