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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
en service du dépôt. Avis de celte mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 125 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever, etc. (*).
Décret, du 7 mars 1910, complétant les tableaux B et C annexés au décret du 13 mai 1893 sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu les articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçus (**) : « Art. 12. — Les différents genres de travail présentant des causes de danger ou excédant les forces ou dangereux pour la moralité, qui seront interdits aux femmes, filles et enfants, serontdéterminés par des règlements d'administration publique. « Art. 13. — Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubles ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d'administration publique pour chacune de ces catégories de travailleurs »; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure du travail instituée par l'article 22 de la loi précitée ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le tableau B, annexé au décret du 13 mai 1893, modifié par les décrets des 21 juin 1897, 20 avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre 1905, 7 mars, 10 septembre et la décembre 1908 (***) est complété ainsi qu'il suit:
(*) Voir supra, p. 90 (Dépôt de dynamite à Bouligny). (**) Volume de 1892, p. 329. (***) Volumes de 1893, p. 269; de 1897, p. 334; de 1908, p. 551.
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SUR LES MINES, ETC.
TRAVAUX
RAISON
DE 1,'lNTERDICTION
Accumulateurs électriques (fusion du Vapeurs et poussières nuiplomb et manipulation des oxydes sibles. de plomb dans les fabriques d'). Chromolithographie céramique (pou- Poussières nuisibles, drage à sec et époussetage des couleurs). Art.2. — Le tableau C, annexé audit décret, est complété ainsi qu'il suit :
TRAVADX
CONDITIONS
MOTIFS
Accumulateurs élec- Les filles mineures et les Dangers de satriques (fusion du femmes cesseront de pou- turnisme. plomb et manipu- voir être employées à ces lation des oxydes travaux dès l'expiration des de plomb dans les délais impartis pour l'exéfabriques d'). cution des règlements spéciaux, si les mesures édictées par les règlement s n'ont pas été exécutées. Chromolithographie Les filles mineures et les Poussières céramique (pou- femmes ne seront pas em- nuisibles. drage à sec et épous- ployées . à ces travaux, setage des cou- lorsque des poussières se leurs). dégageront dans les ateliers. Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mars 1910. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.