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PERSONNEL. B
à dater du 1 avril 1910, à la résidence de Paris, au service contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Etat, par p
LOIS,
DÉCRETS
e
mutation avec M. Tiffoinet (Louisj, contrôleur de 2 classe.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 10 février i910.— Le poste de commissaire de suri lance administrativedes chemins de fer de Lunel (réseau do Pari: Lyon-Méditerranée) est supprimé.
décret, du 18 décembre 1909 (*), autorisant rétablissement 'un dépôt de dynamite à
SAINT-MARTIN-DE-VAL&ALGUES
(Gard).
e
Ces dispositions aurontleur effet à dater du I mars 1910. (EXTRAIT.)
H. i". —
La compagnie des
mines,
fonderies
et
forges
lais est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lro caté-
ÉCOLE DES MAITRES MINEURS D'ALAIS. M. Bourdevat (Paul-Eugène-Auguste), économe à l'école d:
ke sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Valgues (Gard), Ivants.
sous les
conditions
énoncées
aux
articles
maîtres mineurs d'Alais, admis à faire valoir ses droits à la
rt. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur
traite et maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brerl
lan d'ensemble et conformément au plan de détail produits
er
de pension, cessera effectivement ses services le I er
Est fixée, en 'conséquence, au 1
mars 1911
mars 1910 la date d'exécutif
d-e l'arrêté du 8 novembre 1909, aux termes duquel M. Meunfc. (Victor), commis de 1" classe à Alais.a été chargé des fonctioi d'économe à l'école des maîtres mineurs d'Alais, en remplac ment de M. Bourdevat. (J. off. du 24 février 1910.
la compagnie permissionnaire, lesquels plans resteront an*és au présent décret. e sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de nière à protéger la dynamite contre l'humidité. a chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées chae par des portes solides en tôle munies de serrures de sûreté, îs le cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'auengin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre dépôt. 'aérage sera assuré par un tuyau de 30 centimètres de diatre, prolongé verticalement à l'extérieur sur une hauteur de îètres. irt. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les vaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départent, par le service des mines qui s'assurera que toutes les conions ci-dessus ont été remplies, et sur le compte qui lui sera du par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise ) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
4' livraison, 1910.
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