Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
409
CIRCULAIRES.
408
CIRCULAIRES.
Toutes les fois qu'il sera jugé utile d'avoir récépissé d'une pièce ou d'un dossier, cette pièce ou ce dossier seront adressés (par la poste ou toute autre voie) accompagnés d'un « Bulletin d'accusé de réception » que le directeur ou le fonctionnaire qualifié pour recevoir la communication retournera après l'avoir signé. Cette dernière disposition devra être portée, par vos soins, à la connaissance de celles des administrations publiques qui ont coutume de réclamer copie du procès-verbal de notification des actes qu'elles adressent aux réseaux par l'intermédiaire du service du contrôle. La présente circulaire devra être appliquée sans délai.
de fournir aux commissaires de surveillance le matériel de bureau qui leur est nécessaire, je vous prie d'intervenir officieusement auprès de celle dont le contrôle vous est confié, pour qu'elle veuille bien procurer à chacun de ces fonctionnaires les appareils de reproduction dont il s'agit. Pour le ministre et par autorisation : Le directeur -des chemins de fer par intér> n, FONTANEILLES.
MINES. — SURVEILLANCE SPÉCIALE
DES GRISOUNITES.
J. CAILLAUX.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur l'Ingénieur en chef des mines à CHEMINS
DE
FER.
—
DES COMMISSAIRES
SIMPLIFICATIONS DE SURVEILLANCE
DANS
LE
SERVICE
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphe, à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d Paris, le 6 septembre 1907. Sur le rapport de la commission de simplification des rouages administratifs, le comité de l'exploitation technique des chemins de fer a émis l'avis que le « registre de correspondance » des commissaires de surveillance, dont la tenue est prescrite par les circulaires ministérielles des 12 août 1831 et 1er septembre 1860 (*), pourrait être avantageusement remplacé par un « copie de lettres ». Les bureaux des commissaires seraient, à cet effet, pourvus d'une presse à copier. Il conviendrait, en outre, de les munir d'un appareil auto: opiste, pour la reproduction rapide des documents à établir en plusieurs exemplaires. J'ai adopté cet avis. Les administrations exploitantes étant, d'ailleurs, dans l'us::ge (*) Volume de 1860, p. 228.
.
Paris, le 10 septembre 1907.
ADMINISTRATIVE.
Mon administration a eu récemment l'occasion de faire examiner les grisounites prélevées dans diverses exploitations minières, et il résulte des essais et vérifications exécutés au laboratoire central des poudres et salpêtres que, sur le nombre total des échantillons qui lui avaient été envoyés, la presque totalité ne comprenait que des explosifs dont la composition en nitronaphtaline différait, et parfois d'une façon notable, de la composition réglementaire. Il paraissait donc y avoir eu, de ta part du fabricant, une fraude qui pourrait tomber sous l'application de la loi du 1er août 1905. Le conseil général des mines, saisi de la question, a exprimé l'opinion qu'il convenait de faire exercer sur les fabriques une surveillance spéciale et, en conformité de cet avis, j'ai saisi de l'affaire M. le ministre du commerce et de l'industrie, dans les attributions de qui rentre-la surveillance des fabriques et dépôts d'explosifs. On peut espérer que cette surveillance de la fabrication suffira pour assurer l'exacte concordance de la composition de l'explosif avec l'étiquette des cartouches. Toutefois j'estime qu'un contrôle peut être utilement exercé par les exploitants, d'une part, et les ingénieurs des mines, de l'autre. Pour les grisounites, •en effet, il est aisé, sans être spécialiste, de vérifier leur teneur