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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Décret, du 21 mai 1907, relatif au comité spécial chargé de dresser Décret, du 21 mai 1907, modifiant la composition
le tableau d'avancément dans le corps des mines.
du conseil général des mines. Le Président de la République française, Le Président de la République française, Vu l'article 2 du décret
Vu l'article 2 du décret du 25 octobre 1906, qui a créé le mi-
du 25 octobre 1906, qui a créé le
ministère du travail et de la prévoyance sociale ;
nistère du travail et de la prévoyance sociale ; Vu le décret
Vu le décret du 15 septembre 1869, fixant la composition du conseil général des mines (*) ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale,
du 18 février
1882, qui a institué le tableau
d'avancement du corps des mines (*) ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — Le directeur du travail (ou le directeur de l'assu-
Décrète : L'article 4 du décret du 15 septembre 1869 qu'il suit :
est modifié ainsi
la prévoyance sociale fait partie du comité spécial chargé de
« Le conseil général des mines est composé : des inspecteurs généraux de lre et de 2e classe des mines en service ordinaire; « D'un inspecteur général de 2e classe ou d'un ingénieur en chef des mines, secrétaire ayant voix délibérative. « Le directeur des routes, de la navigation et des
rance et de la prévoyance sociales) au ministère du travail et de dresser le tableau d'avancement dans le corps des mines. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés de l'exécution du présent décret.
mines, le
Fait à Paris, le 21 mai 1907.
directeur des chemins de fer et le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics sont membres permanents du conseil général des mines. « Le directeur du travail (ou le directeur de l'assurance et de
A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre du travail,et de la prévoyance sociale, René
la prévoyance sociales) au ministère du travail et de la pré-
VIVIANI.
Le ministre des travaux publics,
voyance sociale siège dans le conseil général des mines, avec
des postes et des télégraphes,
voix délibérative, pour les affaires concernant ce département
Louis
ministériel. »
BARTHOU.
Fait a Paris, le 21 mai 1907. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
décret, du 23 mai 1907,portant réglementation de la recherche et de
Le ministre des travaux publics,
l'exploitation de Vor, des métaux précieux et des pierres pré-
des postes et des télégraphes,
cieuses à
MADAGASCAR.
Louis BÀRTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René
VIVIANI.
Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre 1895, déterminant les pouvoirs du résident général à Madagascar ;
(*) Volume de 1869, p. 326.
(*) Volume de 1882, p. 37.