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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à ToO kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes: de choix, etc. (*). (*) VoiTSuprà, p.
ADRESSÉES
AUX
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PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.-
(Dépôtde dynamite à Renazé).
PERSONNEL. — CONSEIL DE
DISCIPLINE.
Le ministre des travaux publics A Monsieur le Préfet du département d
Paris, le
17
septembre
1904(*).
J'ai l'honneur de vous adresser ci-après copie d'un arrêté, en date du 1er septembre 1904 ("), instituant au ministère des travaux publics un conseil de discipline. Cet arrêté fixe la composition dudit conseil, la procédure qu'il doit suivre et les cas où il doit être consulté. Ainsi que vous le remarquerez, l'intervention des services locaux n'est pas obligatoire pour provoquer la réunion de ce conseil. Mon administration se réserve le soin de lui déférer, lorsqu'il y aura lieu, les agents contre lesquels une peine'disciplinaire serait demandée. Par autorisation :
Le directeur du personnel et de la comptabilité, A.
(*) Non insérée à sa date. (**) Voir suprà, p. 31.
KLEINE.