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SDR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ne permettant que le passage de l'air et solidement fixées sur la
ment, par un ingénieur des mines ou des ponts et chausséi s qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplit s et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le dépôt sera, en outre, au point de vue technique, soumis en tout temps au contrôle des ingénieurs des poudres et salpêtres, sans que l'assistance de l'autorité municipale soit nécessaire. Art. o. — La quantité maximum de dynamite que le dépi't pourra recevoir est fixée à 1.000 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
maçonnerie. ~Art. 3.— Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. 'i%Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de celte mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 200 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
Décret, du 23 janvier 1905, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dam la commune de WINGLES (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — La compagnie des mines de Meurchin est autorisé à établir un dépôt de dynamite de l" catégorie sur le territoire de la commune de Wingles (Pas-de-Calais), sous les condition énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexé au présent décret. Il sera du type superficiel recouvert par de > remblais rapportés et disposés de telle sorte que la ligne de moindre résistance à partir de la chambre de dépôt ait au moin 6 mètres. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées p"ar une porte en chêne et une porte en fer munies de serrures de sûreté. La cheminée de ventilation sera fermée par des tôles perforées (*) Voir suprà, p. 16 (Dépôt de dynamite à Viviers).
Décret, du 24 janvier 1903, portant nomination de M. GAUTHIER (de l'Aude), sénateur, comme ministre des travaux publics, en ■ remplacement de M. MARUÉJOULS. (*) Voir suprà. p. 16 (Dépôt de dynamite à Viviers).