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JURISPRUDENCE.
En ce qui concerne l'élection du sieur L..., Considérant qu'il résulte de l'extrait du casier judiciaire du sieur L... qu'à la date du 23 septembre 1893, il a été condamné par le tribunal de Douai à vingt jours d'emprisonnement pour outrage public à la pudeur; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 15, paragraphe 5, du décret organique des 2-21 février 1852, ne peuvent être électeurs les individus condamnés à l'emprisonnement pour outrage public à la pudeur, quelle que soit la durée de l'emprisonnement auquel ils ont été condamnés et qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 8 juillet 1890, ne sont pas éligibles les ouvriers privés du droit électoral; que, par suite, c'est avec raison que le conseil de préfecture a annulé l'élection du sieur L... Décide-: Art. Ie. — Les requêtes susvisées des sieurs W... et L... sont rejetées. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du 29 décembre 1903. — M. Glasser (Edouard), ingénieur ordinaire de 2e-classe, est nommé chevalier de l'ordre national delà Légion d'honneur (surla proposition du minisire des affaires étrangères). Décret du 30 décembre 1903. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur, savoir : Au grade d'officiel' : M. Pelletan (André), ingénieur en chef de 1" classe. Au grade de chevalier : M. Villain (François), ingénieur ordinaire de t" classe. Décret du 31 décembre 1903. — M. Beaugey (Raymond), ingénieur en chef de lre classe, est promu au grade d'officier de l'ordre national de la Légion d'honneur (sur la proposition du ministre de la guerre).
II. — Contrôleurs des mines.
NOMINATION."
10 décembre 1903. — M. Bonnidal, adjudant au 92e régiment d infanterie, déclaré admissible par la commission instituée en vertu de la loi du 18 mars 1889, est nommé contrôleur de 4e classe