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PERSONNEL.
Décision du 15 décembre. — M. Revellin, Contrôleur de 4° classe, attaché à la résidence de Bourges, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, est chargé, en outre, de l'intérim du 4e arrondissement du même service ,j usqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur Nadal. 22 décembre. — M. Rigal (François), Contrôleur de 4e classe attaché, dans le département de l'Yonne, à la résidence d'Auxerre, au service du sous-arrondissement minéralogique de Dijon, est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du P.-[..-M.
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31 décembre. — Est rapportée la décision du 26 octobre 1900, ar laquelle M. Deleuze (Fernand), Contrôleur de 3e classe,détaché aux services du sous-arrondissement minéralogique d'Oran et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer algériens, a été attaché, à dater du 1er novembre 1900, dans le département de l'Ardèche, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Alais. M. Deleuze est attaché, dans le département du Gard, à la résidence d'Alais, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Alais. 31 décembre. —- M. Rigal (Gilbert), Contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département des Hautes-Alpes, au service du sous-arrondissement minéralogique de Grenoble et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M., est attaché, dans le département de l'Ardèche, à la résidence de Privas, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Alais.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME IX.
Lois. Pages.
juillet 1856. — Contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur 30 mars 1900. — Modification de la loi du 2 novembre 1892 suite travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 13 avril. — Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. Extraits concernant : 1° Les travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement; 2° La réduction du délai de recours au conseil d'Etat; 3° Une disposition additionnelle à la loi du 9 avril 1898; 4" L'attribution de la personnalité civile à l'Ecole nationale supérieure des mines 18 avril. — Contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage 7 juillet. — Autorisation pour l'administration des postes et des télégraphes d'effectuer, pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvés 12 décembre. — Rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne 19 décembre. — Création d'un budget spécial pour l'Algérie
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Décrets.
janvier 1000. — Modification du dëfcret du 30 mai 1895 relatif à l'organisation du contrôle des chemins de 1er 9 janvier.—Réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer 11 janvier. — Concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes d'A.NjK.vi; (Gard) 19 janvier. — Extension de la concession des mines de lignite de LA CHEUSE (Savoie) 30 janvier. — Rejet de demandes en concession de mines d'anthracite dans la commune de SAINT-BON (Savoie) 3 février. — Rejet de demandes en concession de mines d'anthracite dans la commune des ALLI ES (Savoie)
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