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LOIS.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
6" Le rendement en huile brute de l'hectolitre de schiste concassé. Il sera établi par les soins de l'administration et d'après ces extraits un tableau général de la fabrication pendant la période ci-dessus, indiquant le nombre total d'hectolitres d'huile brute fabriqués pendant cette période de cent soixante-neuf jours. La somme de 140.833f,33, prorata pour cent soixante-neuf jours de la somme annuelle de 300.000 francs, sera divisée par ce nombre total d'hectolitres. Le quotient, s'il est inférieur ou égal à 3 francs, indiquera le montant de la prime correspondant à chaque hectolitre d'huile brute fabriqué ; s'il est supérieur ii 3 francs, la prime allouée sera de 3 francs seulement, conformément à la loi. Pour les neuf premiers mois de 1894, les intéressés fourniront les mêmes indications que celles demandées pour l'exercice 1893. Ces indications serviront, avec les données fournies conformément au présent règlement pour les trois derniers mois, à établir la liquidation de la prime pour l'année 1894. Art. 9.— Le ministre du commerce, de l'industrie, desposles et des télégraphes, le ministre des travaux publics et le minisire des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Pont-sur-Seine, le 24 août 1894. CASIMIR-PÈRIÉR.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, V. LOURTIES.
Décret du Président de la République, du 28 août 1894, acceptant la renonciation de la Société PEREIRE, à la concession des mines de houille du BOUSQLET-DE-ROQUEBRUNE (*) (Hérault).
(*) Actes institutifs de la concession : Décret du 8 mai 1806, modifié par une ordonnance du 10 avril 1843 et un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 21 août 1848 (Annales des mines, 1" volume de 1843, p. 914, et 2e volume de 1848, p. 322).
SUR LES MINES,
ETC.
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Décret du Président de la Bépublique, du 28 août 1894, acceptant la renonciation de la Société PEREIRE, à la concession des mines de houille de CAYLUS (*) (Hérault).
Décret du Président de la République, du 28 août 1894, acceptant la renonciation de la Société PEREIRE, à la concession des mines de houille de MOUNIO (**) (Hérault).
(«1 Actes institutifs de la concession : Décret du 4 juillet 1809 modif.é par un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 21 août 1848 (Annales des mines, m volume de 1848, p. 523). .-,„„ (») Actes institutifs de la concession : Décret du 11 juin 1806 modifié par un arrêté du 21 août 1848 (Annales des mines, 2° volume de 1848, p. 5^oj.