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PERSONNEL.
Arrêté du 29 mat. — Le service du contrôle des chemins de fer du Midi est constitué comme il suit, savoir :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Directeur du contrôle. M. Koziorowicz, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, à Paris. Ingénieur en chef adjoint pour les études et travaux, et le contrôle des études et travaux des lignes nouvelles.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
D'EAUX
FER EN EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
M. Étienne, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments. M. Debray, Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées. M. Debray remplira les fonctions d'Ingénieur en chef. Ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation et de la traction. M. Colin, Ingéneur en chef des Ponts et Chaussées. Ingénieur en chef du contrôle central. M. Dieulafoy, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Décret dit Président de la République, du 1er juin 1893, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DE COMMENTRY-FOURCHAMBAULT à réunir aux cinq concessions de mines de houille de COMMENTRY et de MONTVICQ (Allier), de CELLE ET CO.YIBELLE (Puy-de-Dôme), des BARTHES, des AIRS ET du FEU (Haute-Loire), d'AiiMOis (Puy-de-Dôme et HauteLoire), les concessions de même nature de LASALLE, MIRAMONT et LAGRANGE, de LACAZE, de SÉRONS ET PALEYRET, de BROUAL, de FIRMY et de RULHE-NÉGRIN (Aveyron) (*).
(*) Dates d'institution des concessions réunies: — Commentry : Ordonnance du 13 janvier 1813. mines, table des matières des volumes 29 à 38, p. 362.) ALLIER.
(Journal des
Montvicq: Ordonnance du 7 mars 1811. (Annales des mines, i" volume de 1841, p. 762.) PUY-DE-DÔME. — Celle et Combelle : Ordonnance du 20 décembre 1820. (Volume de 1821, p. 320.)
er
Les Barthes, les Airs et le Feu: Ordonnance du 11 février 1829. (1 lume de 1830, p. 168.) er
Armois : Ordonnances des 13 juin 1827 et 29 juillet 1829. (1 1828, p. 347, et 2e volume de 1830, p. 144.)
vo-
volume de
— ÏMSsal/e, Miramont et Lagrange : Décret du 21 frimaire an et ordonnance du 10 novembre 1819. (Volume de 1S20, p. 269.) er Lacaze: Ordonnance du 8 mai 1836. (I volume de 1836, p. 678.) Sérons et Paleyret: Ordonnance du 9 janvier 1828. (2° volume de 1828, p. 505.) . AVEYRON.
XIII,
e
Broual: Ordonnance du 2 janvier 1832. (2 e
V
CH. DUNOD,
éditeur.—Paris. Imp.
C.
Marpon et E. Flammarion, r.Racine, 26
volume de 1832, p. o69.)
Firmy : Décret du 14 décembre 1863. (Volume de 1863, p. 395.) Rulhe-Négrin : Décret du 14 novembre 1881. (Volume dé 1881, p. 438.) DÉCRETS,
8e livraison, 1893.
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