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CIRCULAIRES.
peut citer, notamment les fabriques d'explosifs, de celluloïd et de produits nitrés analogues, etc. Le tableau C indique les établissements dans lesquels 1 emploi des enfants des filles mineures et des femmes est autorisé, mais sous certaines conditions et seulement à certains travaux. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et du décret qui y est joint et que je vous adresse en nombre suffisant d'exemplaires pour les inspecteurs et inspectrices placés sous vos ordres. Recevez, etc.
Le Ministre du commerce, de Vinduslrie et des colonies,
JURISPRUDENCE.
MINES. — REDEVANCES TRÉFONCiÈRES
contre
IC
C
(affaire consorts
ARGAUD
DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY).
TERRIER.
I. Arrêt rendu, le 4 novembre 1891, par la Cour d'appel de Dijon (*). (EXTRAIT.)
Attendu que les consorts Argaud, se fondant soit sur les termes de l'ordonnance du 30 août 1820, soit sur les principes xln droit commun, demandent que la Compagnie mette, à leur disposition, tous les éléments de contrôle nécessaires pour vérifier l'exactitude des feuilles de redevance qui leur sont adressées trimestriellement; Qu'ils demandent notamment : i° La tenue d'un registre conforme à celui que vise l'article 19 de l'ordonnance de 1820; 2° La remise des plans de détail prescrits parles articles 14 et 15 de ladite ordonnance; 3° La faculté de faire vérifier soit dans la mine, soit à l'extérieur, par un mandataire de leur choix, l'exactitude des déclarations de la Compagnie; Attendu que, par ses premières conclusions, la Compagnie^ Firminy a constaté soit la recevabilité, soit le bien-fondé de -cette demande; mais que, dans le cours des débats, elle a pris ides conclusions nouvelles par lesquelles elle déclare, tout en persistant à considérer comme bien fondés en droit, les moyens développés par ses premières conclusions et, à raison de certaines circonstances particulières aux héritiers Argaud, offrir à ceux-ci les moyens de contrôle et de vérification suivants: ((*!) Jugements du tribunal civil 20 juin 1884, et île 1888, p. 162, (volume de 1891,
et arrêts déjà intervenus dans la même aifaire : jugement de Lyon, du 20 juillet 1881, arrêt de la Cour de Lyon, ,du arrêt de la Cour de cassation, du 18 juillet 1888 (volume 186 et 352); arrêt de la Cour de Dijon, d'u 29 avril'1891 p. 359).