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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Le décret du 8 janvier 1874 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour Vexploitation des carrières du département des
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l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 7 mars 1863 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
PYRÉNÉES-ORIENTALES.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31), sauf l'addition suivante :
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département des DEUX-SÈVRES.
M
Art. 9 «. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes disposées en gradins parallèlement à la direction des bancs d'ardoise et avec un talus suffisant pour prévenir tout éboulement. Les chefs de l'excavation pourront seuls être taillés verticalement lorsque leur solidité paraîtra suffisamment assurée. L'article 33 est libellé comme il suit : Le décret du 4 septembre 1879 (")et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 31 juillet 1882 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières, du département du VAR.
.Décret du Président de ta République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la SAVOIE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 7 mars 1863 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement .sont et demeurent abrogés.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (***) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant, règlement pour l'exploitation des carrières du département de VAUCLUSE.
.Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la HAUTE-SAVOIE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant
(*) Volume de 1874, p. 1. (**) Volume de 1879, p. 281. <***) Volume de 1863, p. 72.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 5 janvier 1859 (****) et toutes les dis(*) Volume de 1863, p. 80. (**) Volume de 1882, p. 223. (***) Volume de 1879, p. 321. ("**) Volume de 1839, p. 23.