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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
taires du sol, des recherches de minerais de cuivre, au lieu É « FRALLACE » commune <f ERBAJOLO, département de la COUSE. (EXTRAIT.)
Art. 1". — Les s™ Carabelli (Don Charles), Carabelli (AntoineFrançois) et Carabelli (Bernardin), sont autorisés a exécuter des travaux de recherches de minerai de cuivre et autres minerais associés, dans une parcelle de terrain , d'une contenance de 46 ares 98 cent, sise au lieu dit « Frallace », portant le n° vu, section A du plan cadastral de la commune d'Erbajolo (Corse) et appartenant aux s1'5 Graziani (Jules Antoine) et Graziani (Jules. François). Art. 2. —Les permissionnaires paieront, préalablement à tous travaux, aux propriétaires du sol, et conformément à la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourraient leur être dues, à raison de l'occupation du terrain et des dommages qui seraient causés. Art. 3. — La durée de la présente permission est fixée àdeœ années, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans le terrain dont il s'agit. Art. 4. — Les travaux devront être mis en activité clans un délai de trois mois, à dater de l'époque fixée par l'article précédent.
Décret du Président de la République, du 13 mai 1891, portai concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE BORMETTES è mines de plomb, argent, zinc, cuivre, antimoine et autres id taux connexes, dans les communes CTHYÈRES et de BORMES, arrondissement de TOULON, département du VAR. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de La Londe, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne droite D C, joignant le point D, sommet portant le n" 318 de la carte d'état-major, au point C, sommet dit de Mirabelet, portant le n° 313 de la carte d'état-major,
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i dite ligne droite formant la limite sud-ouest de la concession |c laRieille, instituée par décret du 10 janvier 1890 (*) ; TAU Nord-Est, par une ligne brisée CMNO, formée : D'une ligne droite CM, joignant le dit point C au point M, )nlluent du ruisseau de Maravène et de son affluent le ruisseau le Mirabelet ; 2» D'une ligne droite MN, joignant ledit point M au point N, îtersection des axes de la route nationale n° 98, de Toulon à aint-Tropez et du chemin de grande communication n° 41 (anexe) de la verrerie au Pin-des-Dévotes ; 3" D'une ligne droite NO, joignant ledit point N au point O, gle sud-ouest du pont du chemin de fer du littoral, sur le uisseau du Batailler ;
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Au Sud-Est, par une ligne brisée OGKH, formée : 1° Par une ligne droite joignant le dit point O au point G, inTsection de deux lignes droites, dont l'une joint l'angle sud-est |e la Bergerie de Léoube à l'embouchure du ruisseau du Pelleii, dans la Méditerranée, et l'autre joint l'angle nord-ouest du làteau de Léoube au point d'intersection de la limite séparative ■es communes d'Hyères et de Bormes avec l'axe de la route na|onale n° 98, de Toulon à Saint-Tropez ; Par une ligne droite GK, allant dudit point G au point K, ù la ligne droite ci-dessus définie (joignant l'angle nord-ouest o château de Léoube au point d'intersection de la limite sépaitive des communes d'Hyères et de Bormes, avec l'axe de la mte nationale n° 98), coupe le vallon des Tuillères ; 3° Par une ligne droite KII, joignant le dit point K au point H, Jonfluent des ruisseaux de Maravène et des Pansards ; lesdites Ignés droites GK et KII, formant les limites est etnordde laconpsion de Bormettes, instituée par décret du 11 février 1885 (**). Au Sud-Ouest, par une ligne brisée IIPQ, formée : 1° Par une ligne droite HP, joignant ledit point II au point P, mimet situé au sud-est du vallon de Canéoux et portant le 1 242 de la carte d'état-major ;
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2° Par une ligne droite joignant ledit point P au point Q, somet situé entre les vallons du Granet et du Verger, et portant le ' 354 de la carte d etat-major ; Au Nord-Ouest, par une ligne droite QD, joignant le dit point au point D de départ ; (*) Volume de 1890, p. S. (") Volume de 1885, p. 21.