Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
140
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
141
SUR LES MINES, ETC.
l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présej décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulkt\ des lois. Paris, le 15 mars 1890.
TABLEAU B
\cles à supprimer dans la nomenclature du décret du
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
3
mai
1886.
INCONVENIENTS
CARNOT.
Par le Président de la République :
Hlnloïd et produits nitrés analogues bruts ou tra-|
Le Président du conseil, Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P.
■aillés (dépôts et magasins de vente en gros). . . . Danger d'incendie Hcheries comprenant plus de six animaux adultes : 11° Lorsqu'elles ne sont pas l'accessoire d'un éta■ blissement agricole; j I 2« Lorsque, dépendant d'un établissement agri-> Odeur, bruit. I cole, elles sont situées dans les agglomérations! I urbaines de 5.000 âmes et au-dessus. I
TlRARD.
TABLEAU A
I
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886 et 5 mai 1888.
DESIGNATION DES INDUSTRIES
pour être annexé au décret du 15 mars 1890. Le Président du conseil, Ministre du commerce de l'industrie et des colonies,
INCONVENIENTS
P.
Caoutchoucs factices (Fabrication des) :
ou
caoutchoucs
des
huiles
A iroid  chaud
Odeur Odeur et danser d'incendie . .
Celluloïd et produits nitrés analogues : 1° Dépôts et magasins de vente en gros de produits travaillés 2° Dépôts et magasins de / Ne dépasse pas vente renfermant des pro- V 800 kilogrammes, duits bruts quand l'appro- < visionnement en produits / Dépasse 800 kilode cette nature \ grammes Chlorures de plomb (Fonderies de) Engrais et insecticides à base de goudron ou de résidus d'épuration du gaz (Fabrication d') : A l'air libre
En vase clos
TlRARD.
, . .
Grillage des minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerai ne renferme pas d'arsenic Graisses (Fonte aux acides des) Minerais de métaux précieux (Traitement des) . . Porcheries comprenant plus de six animaux ayant cessé d'être allaités : 1° Lorsqu'elles ne sont pas l'accessoire d'un établissement agricole ; 2° Lorsque, dépendant d'un établissement agricole, elles sont situées dans les agglomérations urbaines de 5.000 âmes et au-dessus. Foudre de mine comprimée (Fabrication de cartouches de)
J
'et du Président de la République, du 17 mars 1890, nomant M. YVES GUYOT, député, ministre des travaux publics (*).
Danger d'incendie Danger d'incendie. Dangerd'incendic. Emanations nuisibles Odeur et danger d'incendie. Odeur et danger d'incendie. Fumée, émanations nuisibles Odeur et altération des eaux. . . . Émanations nuisi bles
Odeur, bruit.
Danger d'explosion ou d'incendie. ■
ret du Président de la République, du 17 mars 1890, aulowant la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA FABRICATION DE LA DYNAMITE \ établir un dépôt de dynamite de i" catégorie sur le territire de la commune cT OR AN (Algérie).
ret du Président de la République, du 17 mars 1890, déclamt d'intérêt public la source d'eau minérale dite « YVONNE » ommune de CHATEL-GUYON, département du PUY-DE-DÔME), et i attribuant un périmètre de protection. (EXTRAIT.)
rt. 1". — Est déclarée d'intérêt public la source d'eau minédite « Yvonne », alimentant un établissement thermal sur erritoire de la commune de Chàtel-Guyon, canton de Riom, plissement de Riom, département du Puy-de-Dôme. I) M. Yves Guyot, précédemment nommé ministre des travaux publics par |ct du 22 février 1889 (volume de 1889, p. 26), était démissionnaire.