Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
200
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES, ETC.
héritiers de Ponte et Rousseau, pour l'invention des gîtes ce| Cardella et de Sperané, est fixée à la somme totale de trois! mille francs (3.000 fr,).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
ADRESSÉES Décret du Président de la République, du 12 juin 1889, auZon'îanfl e le sieur DUMAZERT à établir un dépôt de dynamite de 2 catê\ gorie, sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-YALÉ-| LUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC. RISCLE (Gard).
Arrêté ministériel, du M: juin 1889, admettant
/'ASSOCIATION DES!
à bénéficier] dans le département des ALPES-MARITIMES, des dispositions de| l'article 3 du décret du 30 avril 1S80 (*). PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A
VAPEUR DU SUD-EST,
CHEMINS
DE
FER. — PLACES
MARQUEES
DANS
LES
VOITURES
PAR DES VOYAGEURS QUI S'ABSENTENT MOMENTANÉMENT.
]
. MM. les Administrateurs de la Compagnie d
SOURCES
MINERALES.
Paris, le 17 mai 1889.
Par décisions de M. le Ministre de l'Intérieur, des 23 mai cl Messieurs, à l'occasion d'une plainte formulée par un voya29 juin 1889, ont été autorisées l'exploitation et la vente de i'eau[ eur, auquel un agent du chemin de fer avait refusé d'intervenir minérale provenant des sources ci-après désignées : ourlui faire restituer la place qu'il avait marquée dans un comartiment de 1" classe, la question s'est posée de savoir quelles 25 mai 1889. — Source Saint-Jean a Brignancourt (Seine-et-Oise);| tesures il convenait de prendre pour empêcher les abus de cette — — du Rey à Remoncourt (Vosges). ature. 29 juin 1889. — Sources St-Louis, n°' 1 et 2, àSt-Yorre (Allier); J'ai consulté sur ce point le comité consultatif des chemins de — Source Lucie à Vais (Ardôche) ; ir. — — du Mas à Rosis (Hérault). Le comité a rappelé qu'à la suite d'un fait semblable, qui [était produit sur le réseau du Midi, le service du contrôle, con(*) Les dispositions de cet arrêté sont identiques à l'arrêté du 9 décembre] prmément à une dépèche ministérielle du 30 septembre 1869, 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5. bit fait observer à la compagnie que le refus, par les agents es gares, d'intervenir, en pareil cas, était contraire à l'esprit es règlements et à la doctrine de l'administration, et l'avait initée à donner des ordres en conséquence à son personnel. 11 a lé déclaré de nouveau qu'il est du devoir des agents des comagnies de faciliter l'installation des voyageurs dans les trains t de prévenir les conflits qui peuvent s'élever entre eux, et que, ès lors, ils doivent intervenir, quand ils en sont requis, afin assurer, autant que possible, aux voyageurs la jouissance paiible des places qu'ils ont marquées et de les empêcher, par onlre, de retenir plus d'une place par personne. Toutefois, le comité a reconnu que les droits des voyageurs K places retenues étaient souvent trop difficiles à constater
I