Annales des Mines (1886, série 8, volume 5, partie administrative) [Image 123]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

agents d'exécution pour les diverses branches de l'administration, l'inspecteur général du contrôle n'a auprès de lui aucun auxiliaire pouvant le seconder dans les négociations si nombreuses qu'il a à suivre avec l'administration centrale des compagnies. Celles-ci ne laissent, en effet, aucune initiative propre à leurs agents des services locaux, et les affaires entamées par les fonctionnaires territoriaux du contrôle auprès des agents territoriaux des compagnies n'aboutissent, dans la plupart des cas, qu'au moment où le service central en est officiellement saisi par l'inspecteur général ; mais, alors, le directeur du contrôle est seul pour négocier, en présence des divers chefs de service de la compagnie, qu'il s'agisse de travaux d'exploitation, de traction ou de tarifs. Or, si l'on considère que cet inspecteur général est membre du conseil général des ponts et chaussées ou de celui des mines et de quatre autres conseils ou comités permanents, qui tiennent en moyenne cinq séances par semaine, sans parler des nombreuses commissions temporaires dont il est appelé à faire parlie; si l'on remarque que son bureau enregistre annuellement jusqu'à trois mille affaires, sur chacune desquelles il doit donner son avis, on concevra sans peine combien peu de temps il lui reste pour entrer en longs pourparlers avec les représentants autorisés de la compagnie, pour rédiger des rapports sur les affaires délicates et, enfin, pour faire sur le réseau les tournées fréquentes qui lui sont recommandées par la circulaire du 15 octobre 1881 (*). L'adjonction au directeur de l'ingénieur en chef de la région de Paris, chargé de l'assister dans son travail de bureau, de le suppléer pendant ses tournées ou ses absences, de le représenter au sein des divers conseils, comités et commissions, — adjonction décidée en 1881, — n'a pas, il faut le reconnaître, suffisamment allégé la tâche écrasante qui incombe à cet inspecteur général. L'on n'y réussirait, à mon avis, qu'en plaçant auprès de lui des chefs de service exclusivement attachés au contrôle, qui, sous sa haute direction, surveilleraient l'administration du réseau entier et auraient qualité pour négocier directement avec les agents supérieurs du service central des compagnies, toutes les fois que la nature ou l'importance des questions en jeu ne

(*) Volume de 1881, p. 389.

SUR LES MINES, ETC.

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motiverait pas l'intervention personnelle du directeur du contrôle auprès du directeur de la compagnie. Ces chefs de service, choisis parmi les ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des mines et les inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale seraient au nombre de trois pour cliaque réseau. Les ingénieurs seraient chargés, l'un du contrôle des travaux neufs et d'entretien sur les lignes en exploitation ; lautre du contrôle de l'exploitation technique; l'inspecteur principal aurait dans ses attributions les questions relatives à l'exploitation commerciale. Pour le réseau Paris-Lyon-Méditerranée seulement, en raison de son étendue exceptionnelle, ce dernier service serait réparti entre deux inspecteurs principaux. La création de ces services centraux, étendant leur action à l'ensemble de chaque réseau, entraînerait, comme conséquence nécessaire, la suppression des ingénieurs en chef régionaux du contrôle, qui deviendraient des intermédiaires inutiles et qu'on ne saurait, d'ailleurs, subordonner aux chefs de service du même grade placés auprès du directeur. Cette suppression permettrait, d'autre, part, de réaliser la nouvelle organisation sans augmentation sensible de dépenses. Je considérerais, cependant, comme indispensable de maintenir aux ingénieurs en chef chargés de services de ports de mer, le contrôle des voies de quais, et même d'étendre leurs attributions actuelles aux gares et raccordements maritimes uniquement destinés au service de ces ports. L'exploitation des voies ferrées de celte nature, tant au point de vue technique qu'au point de vue commercial, est en effet trop intimement liée à celle du port lui-même pour qu'on puisse persister à les confier à deux services ou à les faire relever de deux inspections différentes. Aujourd'hui, les ingénieurs en chef des ports de mer ont bien, déjà, le contrôle des voies de quais, mais les affaires y relatives sont examinées par l'inspecteur général de la division et non par le directeur du contrôle; d'autre part, ce directeur surveille l'exploitation des gares et embranchements maritimes, mais non par l'intermédiaire du service du port, qui n'est appelé à présenter ses observations que par voie de conférence avec les ingénieurs du contrôle. Dans l'organisation nouvelle, les ingénieurs en chef de ports de mer seraient placés directement, pour cette partie de leurs attributions, sous les ordres du directeur du contrôle, qui serait tenu de les consulter, notamment sur les tarifs commerciaux intéressant les transports en pro-