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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
l'axe du chemin de Bréhain k Villerupt, la ligne brisée GIIFA formant limite commune avec la concession de Villerupt instituée par décret du 25 février 1873 (*), et étendue par décret du 19 juin 1875 (**); Au sud-est, par une ligne droite tirée du point A au point R, située sur la ligne droite qui joint le clocher de Crusnes, point D, au clocher de Bréhain-la-Ville, point E, k mi-distance dudit point E au point S, où cette ligne coupe le bord occidental du chemin d'Errouville a Bréhain-la-Cour, la limite AR étant commune avec la concession de Crusnes, instituée par décret du même jour (***) ; Au sud, par ladite ligne point E;
DE,
depuis le point R jusqu'au
A l'ouest et au nord-ouest, 1° par une ligne droite tirée du point E au point Q, où la limite des deux communes de Bréhain et de Tiercelet se détache, au sud du bord méridional, de la route nationale n° 52 de Longwy a Metz; 2° par une ligne droite tirée dudit point Q au point G de départ [La ligne brisée EQG formant limite commune avec la concession de Tiercelet, instituée par décret du même jour (****)]. Lesdites limites renfermant 373 hectares.
une étendue
superficielle de
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés f k une redevance de 0 ,10 par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession des mines de fer de Bréhain (Meurthe-et-Moselle). Art. 12. — (Identique au même article du cahier des charges de la concession de Tiercelet, reproduit ci-dessus, p. 131.)
Décret du Président de la République, du 10 mars 1886, portant acceptation de la renonciation de la COMPAGNIE ANONYME DES
(*) Volume de 1873, p. 7. (**) Volume de 1875, p. 134. (***) Suprà, p. 132. (*"*) Suprà, p. 130.
DE CHATILLON
ET COMMENTRY
IdO
à la concession des mines
de fer tf AÏN-SADOUNA (Algérie).
écret du Président de la République, du 15 mars 1886 , autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE BÉTHUNE à établir un dépôt de dynamite de \'° catégorie sur le territoire de la commune de BULLY-GRENAY (Pas-de-Calais).
décret du Président de la République, du 24 mars 1886, portant concession à la dme Anaïs MICHAUD, VVO DE MASSAS, et au s' Régis COUTIAL, de mines de lignite situées dans les communes (/'ALLAS et de CLADECH, arrondissement de Sarlat, département de la Dordogne. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession e Cladech, est limitée, conformément au plan annexé au préent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par trois lignes droites : la première menée du oint A, intersection du chemin de grande communication n° 59 tdu chemin vicinal ordinaire n° 10, a l'angle sud-est de la maison du sr Laval, au village de Drot, point B ; la seconde menée u point B k l'angle sud-ouest de la fontaine Vitalle, au lieu du oudon, point C; la troisième menée dudit point C a l'angle ord-est de la maison du sr Delpeyrat, au village d'Anvau, oint D; A Y est, par deux lignes droites : la première menée du point D, i-dessus défini, a l'angle sud-ouest de la maison de ladme vvc ascaut, point E; la seconde menée dudit point E a l'angle ud-est de la maison Delfond au village de Gouges, point F; Au sud-est, par une ligne droite menée dudit point F au oint G, intersection du chemin de grande communication n°16 t des chemins de la Malvie à Merle et de la Malvie a Neufons, edit point G coïncidant avec le sommet D de la concession de a Chapelle-Péchaud, tel qu'il est défini pour le décret du 4 août 871 (*) ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point G, ci-dessus défini, au point de départ A. (*) Volume ds 1871, p. 76.