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REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
1884
(PRODUITS DE
A M. le pré/et du département d
1883).
. Paris, le
14 février 1884.
Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs a l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice 1884 (produits de 1883). Vous trouverez ci-jointes les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas destinés a mon collègue des finances. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer le travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluation dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la
leurs propositions à leur ingénieur en chef avant la réunion du comité d'évaluation. Veuillez, je vous prie, veiller à l'exécution de cette prescription. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent sans retard de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien, en ce qui vous concerne, faire le nécessaire pour que ce travail me soit adressé dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé, d'ailleurs, de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Xe Conseiller d'État, Directeur des roules, de la navigation et des mines, E.
BELLOT.
matière. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, etc.
REDEVANCES SUR LES MINES. —EXERCICE
Le Ministre des travaux publics,
A M.
1884
(PRODUITS DE
1883).
, Ingénieur en chef des mines.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des roules, de la navigation et des mines, E.
BELLOT.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
A M.
1884
(PRODUITS DE
1883).
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 14 février 1884.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, parle courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs a l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice 1884 (produits de 1883). Je crois utile de rappeler qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent soumettre
(*) Volume de 1880, p. 9.
Paris,
le
14
février
1884.
Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1884 (produits de 1883) sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Je crois utile de rappeler qu'aux termes de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef avant la réunion du comité d'évaluation. Veuillez je vous prie, monsieur, ne pas perdre de vue cette prescription. Vous aurez d'ailleurs, suivant l'usage, a faire préparer trois exemplaires du travail des redevances, savoir: une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour mon ministère. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité
(*) Volume de 1880, p. 92.