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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES. rement responsable à la suile de mesures prescrites par des arrêtés préfectoraux annulés pour excès de pouvoirs. (Affaire ÉPOUX MILLET.). a3 novembre i883. — Annulation d'une décision par laquelle le ministre de la marine et des colonies a déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir de réformer un arrêté du gouverneur de la Guyane française, relatif à la concession d'un placer. (Affaire SOCIÉTÉ DES MINES D'OR DE LA
Pages.
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Arrêt» de la Cour de cassation.
SOCIÉTÉ DES
—
Caractère juridique des sociétés de mines. (Affaire SAINT-GENIÈS contro DIACOFF ET
MINES DE HOUILLE DE
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AUTRES.)
18 juin 1872. — Accident de mine. — Question relative à la caisse de secours d'une compagnie houillère soulevée par la veuve et les enfants de la victime (Affaire QUIQUEMPOIS contre CAISSE DE SECOURS DES
GIQUE.). .• 3S6 3o juin 1882. — Aix. — Accident de machine. — Travail des enfants dans les manufactures. — Question de responsabilité. (Affaire OLIVE.). 3 4 7 29 mars i883. — Paris. — Accident de carrière. —Question do responsabilité. (Affaire DEMOL contre APPAY.) 3 ?2 t3 avril i883. — Chambéry.— Accident de carrière. — Question de responsabilité. (Affaire FONTGEALLAZ contre CLARO.) 38i 21 avril i883. — Nîmes. — Accident de machine. — Travail des enfants dans les manufactures. (Affaire OLIVE.) 3
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logements de tribunaux.
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24 décembre i8;3. — Dijon. —Mines. — Concessions limitrophes. — Investison.— Empiétement.—Fixation d'indemnité. (Affaire HUBINET DE SOUBISE contro BATTAULT, DÉRUTY ET SAVERON.) 26 juin 1877. — Dijon. —Mines. — Concessions voisines. — Inondation. — Épuisement. — Règlement d'indemnité. — Compétence. (Affaire BATTAULT, DÉRUTY ET SAVERON contre ALEXANDRE BARET ET
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REVENU.)
CHARBONNAGES DE MONDBAGON.)
DES MINES DE MONTIEUX.)
no
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17 mars 1880. — Caen. — Accident d'appareil à vapeur. — Question de responsabilité. (Affaire AUPÉE contre FAUVEL et LEHUGEUR.). . . . . 1" mars 1882. — Lyon. — Mines. — Concessions voisines. — Épuisement des eaux se déversant de l'une dans l'autre. — Indemnité due, nonobstant l'abandon de l'exploitation de la mine auteur du dommage. (Affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE contre COMPACNIE
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,
20 mars 1877 et 3i août 1878. — Autun. — Mines. — Concessions voisines. — Anticipation. — Redevances. — Dommages superficiels. — Tarissement de puits : i° Affaire BATTAULT, DÉRUTY ET SAVERON contre GRILLOT ...... 2° Affaire MARIÉS GRILLOT contre DÉRUTY 4 juin 1879. — Orange. — Caractère juridique des sociétés de mines, (Affaire CASTAN DE LA ROQUE contre SOCIÉTÉ ANONYME DES CHARBON-
Arrêts de Cours d'appel.
18 février 1879. — Dijon. — Mines. — Concessions voisines. —Anticipation. — Redevances. — Dommages superficiels. — Tarissement de puits. (Affaire MARIÉS GRILLOT contre DÉRUTY.) 14 novembre 1879. — Nîmes. — Caractère juridique des sociétés de mines. (Affaire CASTAN DE LA RoauE contre SOCIÉTÉ ANONYME DES
i5 avril 1873. — Autnn.— Mines. — Concessions limitrophes. — Investison. — Empiétement. — Fixation d'indemnité. (Affaire HUBINET DE SOUBISE contre BATTAULT, DÉRUTY ET SAVERON.) 21 novembre 1876. — Autun. — Mines. — Concessions voisines. — Inondation. — Épuisement. — Règlement d'indemnité. — Compétence. (Affaire BATTAULT, DÉRUTY ET SAVERON contre ALEXANDRE
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y
BARET ET REVENU.)
MINES DE MONTIEUX. )
—
27 juin 1882. — Paris. — Caractère juridique des sociétés do mines. (Affaire SOCIÉTÉ DES CHARBONNAGES DE FAYT ET BOIS D'IIAISNES, BEL-
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MINES D'ANICRE.)
11 juin 1882. — Mines de fer. — Ordonnance de concession. — Clause ambiguë. — Interprétation demandée au Conseil d'État. — Arrêt. — Doute subsistant.— Nouveau renvoi au Conseil d'État. (Affaire JUMEL DE NOIHETEBRE contre COMPAGNIE DE MOKTA-EL-HADID.) 22 février i883. — Accident de machine. —Travail des enfants dans les manufactures. — Question de responsabilité. (Affaire OLIVE.). . . 18 juin i883. — Mines. — Concessions voisines. — Épuisement des eaux se déversant de l'une dans l'autre. — Indemnité due, nonobstant l'abandon de l'exploitation de la mine auteur du dommage. (Affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE contre COMPAGNIE DES
15 mai 1882.
i5 mai 1882. Alger. — Clause ambiguë. — Interprétation demandée au Conseil d'Etat. — Arrêt. — Doute subsistant. — Nouveau renvoi au Conseil d'État. (Affaire JUMEL DE NOIRETERRF. contre COMPAGNIE DE MOKTA-EL-HADID.)
GUYANE FRANÇAISE.)
3i janvier i865.
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Alger. — Mines de fer. — Ordonnance de concession. \
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NAGES DE MONDRAGON.) 383 26 juin 1879.— Vire.— Accident d'appareil à vapeur. — Question de responsabilité. (Affaire AUPÉE contre FAUVEL ET LEHUGEUR.) 370 2 juin et 17 août 1880. — Saint-Étienne.— Mines.— Concessions voisines. — Épuisementdes eaux se déversantde l'une dans l'autre.— Indemnité due, nonobstant l'abandon de l'exploitation de la mine auteur du dommage'. (Affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre COMPAGNIE DES MINES DE MONTIEUX.) 400 et 416 18 janvier 1881. — Bône. — Mines de fer. — Ordonnance de concession. — Clause ambiguë. — Interprétation demandée au Conseil d'État. — Arrêt. — Doute subsistant. — Nouveau renvoi au Conseil d'Etat. (Affaire JUMEL DE NOIRETERUE contre COMPAGNIE DE MOKTA-ELHADID) (Deux jugements.) 400 et 416 25 mai 1882. — Corbeil. — Accident de carrière. — Question de responsabilité. (Affaire DEMOL contre APPAY.) 372 30 mai 1882. — Marseille. — Accident de machine. — Travail des enfants dans les manufactures. — Question de responsabilité. (Affaire OLIVE.) 374 t" septembre 1882. — Thonon. — Accident de carrière. — Question de responsabilité (Affaire FONTGEALLAZ contre CLARO) 379