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TABLE
DES
MATIÈRES. TABLE
7 novembre. — Navigation fluviale. — Institution d'une commission de surveillance à Péronne, pour le département de la SOMME 19 novembre. — Idem. — Nimes. — GARD Idem. — Idem. — Chalon-sur-Saône. — SAÔNE-ET-LOIRE 10 décembre. — Idem. — Châlon-sur-Saône. — HAUTE-SAÔNE. . . . . 12 décembre. — Idem. — Chaumont. — HAUTE-MARNE 21 décembre. — Idem. — Cognac. — CHARENTE-INFÉRIEURE
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MATIÈRES.
Pages.
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A 6 2 i 6 2 426 426
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Circulaires ministérielles. 4 décembre 1862. — Établissements thermaux. — Application du règlement du 28 janvier .860
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13 octobre 1868. — Envoi de la loi du 11 juillet 1868, relative à la création de deux caisses d'assurances, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels ... 14 octobre 1868. — Exécution de la loi du 11 juillet 1868 sur les caisses
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d'assurances. — Envoi du règlement d'administration publique. ... 6 mars 1882. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Mines et usines. — Année 1881
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5 janvier i883. — Devis et cahier des charges relatifs aux adjudications du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État janvier. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. —■ Appareils à vapeur. — Année 1882
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20 janvier. — Appareils à vapeur placés sur terre. — Relevé des accidents arrivés en 1882
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20 janvier. — Appareils à vapeur placés à bord des bateaux. — Relevé des accidents arrivés en 1882
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DES
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20 janvier. — Appareils à vapeur employés dans l'enceinte des chemins de fer. — Relevé des accidents arrivés en 1882 22 janvier. — Procès-verbaux do visite des mines en 1882 23 janvier. — Appareils à vapeur.— Défauts relevés en 1882 par le service de surveillance
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25 janvier. — Laboratoires de chimie. — Compte rendu des travaux exécutés en 1882
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— Caisses de secours et de prévoyance. — Envoi do questionnaires. 14 juin. — Chemins de fer. — Transport à prix réduit des anciens militaires réformés avec gratification renouvelable 20 juin. —Navigation fluviale à vapeur. — Instructions relatives à l'exécution de certaines dispositions du décret du 9 avril i8S3 3o juin. — Chemins de fer. — Garnissage des cœurs de croisements et des talons d'aiguilles 6 août. — Chemins de fer. — Mesures de sécurité. — Extension des appareils d'enclenchement 11 août. — Chemins de fer. ■—Exercices d'embarquement des troupes. . 11 août. — Navigation fluviale à vapeur. — Envoi de formules de procèsverbaux de visite et de permis de navigation Modèle type de procès-verbal de visite Modèle type de permis de navigation 21 septembre. — Chemins de fer. — Transport à prix réduit des anciens
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29 janvier. — Envoi du décret du 2 janvier i883 portant que les trois premier élèves sortant annuellement des écoles des maîtres-mineurs d'Alais et de Douai, peuvent être nommés directement à l'emploi de gardes-mines
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militaires réformés avec gratification renouvelable 9 octobre. — Gratuité du passage sur mer pour les membres des familles des fonctionnaires et agents envoyés en Algérie ou en Corse i3 octobre. — Instruction des affaires contentieuses 20 octobre. — Accidents d'appareils à vapeur. — Instruction par l'auto-
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Tilé judiciaire octobre. — Chemins de fer.,— Invention. — Compensateur Dujour. décembre. — Tournées des ingénieurs des mines en 1884 décembre. —Insertion des avis d'adjudication dans les journaux de Paris décembre. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur.— Année i883.—2e semestre décembre. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses.
4°7 4°9 427
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25 janvier. — Transport des poudres, des munitions de guerre, de la dynamite et autres explosifs. — Escorte et garde des convois réexpédiés par voie de roulage pour parvenir à destination
avril. — Statistique de l'industrio minérale et des appareils à vapeur. — Mines et usines. — Année 1882 avril. — Envoi du décret du 9 avril i883, portant règlement pour les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières avril. — Constatation des accidents dans les mines mai. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. —, Renseignements semestriels. — Année i883 mai. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur.
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4°5 4°6
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Arrêts du Conseil d'État au contentieux.
3i janvier. — Revision de l'instruction relative aux secours à donner aux 66
ouvriers mineurs en cas d'accidents
Instruction de M. le docteur A. Proust 67 13 février. — Appareils à vapeur. —Surveillance des locomobiles employées aux usages agricoles 83 14 février. — Redevances sur les mines. —Exercice i883. (Produits de 1882.) 84, 85 et 86 22 mars. — Mines. — Informations relatives aux événements exceptionnellement graves.
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27 mars. — Envoi du décret du 18 novembre 1882. portant modification du règlement de comptabilité publique du 3i mai 1862
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3 juitlet 1874. — Annulation, pour excès de pouvoirs, d'un arrêté préfectoral relatif à des travaux entrepris par un propriétaire dans l'intérieur du périmètre de protection d'une source d'eau minérale. (Affaire MILLET.)
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3 décembre 1880. —Mines. —Redevance proportionnelle. — Frais de construction d'un chemin de fer. — Question de procédure. (Affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE PORTES ET SÉNÉCHAS.)
17 novembre 1882. — Annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui admettait, pour établir le produit net d'une mine, les frais de transport des minerais du carreau de la mine au port d'embarquement. (Affaire COMPAGNIE DES MINES DE FER DE MOKTA-EL-HADID.). . . 9 février i883. — Rejet d'une requête tendant à rendre l'État pécuniai-
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