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a2
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
229
ETC.
5° la portion DE de la droite ZE, ci-dessus définie (ladite droite DE
Frotuird, de Pompey et de Bouxières-anx-names, de mines de
formant la limite nord-est de la concession d'Eulmont, instituée
fer situres dans les communes de
par décret du 29 mars 187/1) (*); A Vesl, d'abord par la portion EF de la limite séparative des ter-
CHIIISTOPHE,
la limite séparative des communes de Montenoy et Faulx, et d'où part la limite nord du bois de Montenoy (les lignes EF et FG faisant partie de la limite ouest de la concession de Blanzey, instituée par décret du 28 décembre 187Z1) (**); Au vord, par la portion de la ligne GJ (le point J étant le confluent du ruisseau de Hâute-Faulx, dans la Mauchère, à l'aval du moulin d'en bas) comprise entre le point G et le point H, où elle est coupée par une ligne droite joignant la borne tribanale des communes de Lay-Saint-Christophe, Faulx et Eulmont, à l'angle sud-est du bâtiment principal du moulin d'Eran, point YV; puis, par la portion de cette droite I1W, comprise entre le point H, cidessus défini, et le point I, où elle est rencontrée par une ligne droite joignant le clocher de Faulx, point X, au point où le chemin de la Taye-des-Anes se détache du chemin de Faulx à Montenoy; enfin, par la ligne droite IX ci-dessus définie.
et
LAY SAINT-
et-Moselle. (EXTRAIT.)
ritoires d'Eulmont et Bouxières-aux-Chênes; puis, par une droite joignant le point F au point G, sommet d'un angle aigu que forme
MALLEI.OY, FAULX
arrondissement de Nancy, département de Meurthe-
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chavenois, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : An nord, par une ligne droite joignant le clocher de Faulx, point X, au point J, confluent du ruisseau de IJaute-Faulx, dans la Banchèré, à l'aval du moulin d'en bis; Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point J. ci-dessus défini, au point K, intersection, avec la limite séparative des communes de B iuxières-aux-Daines et de Faulx, d'une ligue droite tirée de l'intersection de la lisière du bois de Clévent avec le bord Œérididnal dù chemin dit de Lannois, qui s'embranche sur le chemin vicinal de Cusiines à Nancy, au sommet de l'angle rentrant formé par la limite séparative des communes de Faulx et de LaySaiiii-Christophe (la ligue JK formant, sur une partie, la liante estsud-est de la concession de Cu.-tiues, instituée par décret du
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilo-
16 août i8fi7) (*) ; A Youèsl, par la limite séparative de la commune de Bouxières-
mètres carrés, 5li hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
aux-Dames, avec les communes de Faulx et de Lay-Saint-Chris-
les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du «7 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
topho, depuis le point K, ci-dessus défini, jusqu'au point L, où elle est coupée par une droite partant du bassin de la source du ruisseau de l'Étang de nlorey dans le bois des Dames-de-Botixières, pour aboutir à l'intersection du chemin de Chèvre-Côte avec le ruisseau de Chavenois (la ligne KL faisant partie de la limite orientale de la concession de. Bouxières aux-Dumes, instituée par décret du 16 août 185;,) (**);
Décret du Président de la République, du 19 avril i883 (***), por-
Au sud, par la ligne droite ci-dessus définie, dans sa partie com-
tant concession à la Société anonyme des forges et fonderies de
prise entre le point
Monlalaire, déjà propriétaire des concessions de mines de fer de
contre une ligne, droite tirée du point où le chemin de Chèvre-Côte
L,
ci dessus défini, et le point M, où elle ren-
coupe la limite séparative des territoires de Lay-Saint-Christophe et de Faulx, au point Y, réunion des chemins de Chavenois et de la (*) Volume de 1874, p. io3. (**) Idem, p. 192. (***) L'un des visas de ce décret est ainii conçu : Vu la déclaration souscrite, le 3i mais 1883, par la Société anonyme des forges et fonderies de Montataire, et porlant engagement formel de renoncer à toute revendication, visà-vis de l'État, pour les travaux de fortications ou servitudes militaires, qu'elle a subis ou pourrait avoir à subir, tant sur l'étendue de la concession à instituer que sur ses anciennes concessions.
Taye, à l'entrée du village oe Basse-Lay (ladite droite L.M formant la limite nord de la concession de Lay-Saint-Christophe, instituée par décret du 21 décembre 1867) (***) ; (') Volume de 1867, p 327. ("1 Volume de 18.19, p. 267. ("") Volume de 1867, p. 398.