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2G9
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
En ce qui concerne d'ailleurs les nombreux passages à niveau qui, sur les chemins de fer de l'État, sont fermés par des barrières à bascule manœuvrées à distance, je crois devoir, suivant l'avis du comité, appeler tout spécialement votre attention sur ce mode de fermeture et sur la convenance qu'il y aurait li supprimer celles de ces barrières-bascule qui pourraient donner lieu à de justes réclamations. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc.
CHEMINS DE FER DE L'ETAT.
—
Le Ministre des travaux publics. CLASSIFICATION
ET
RÉGLEMENTATION
Pour le Ministre et par autorisation :
DES PASSAGES A NIVEAU.
Le Conseiller d'Étal, Directeur des chemins de fer,
A M. le préfet du département d
A.
Paris, le 3o mars
PICARD.
1882 (*).
Monsieur le préfet, l'administration des chemins de fer de l'État a proposé d'apporter certaines modifications à l'arrêté réglementaire du 20 octobre 1879, relatif à la classification et aux conditions de service des passages à niveau situés sur le réseau qu'elle exploite. J'ai l'honneur de vous informer qu'après examen de ces propositions par le comité de l'exploitation technique des chemins de fer, j'ai pris, à la date du 9 mars courant (**), un arrêté' qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 20 octobre 1879 et qui fixe à nouveau la classification et la réglementation des passages à niveau des lignes de l'État; vous trouverez ci-joints 2 exemplaires de ce document. Les prescriptions du règlement dont il s'agit seront rendues applicables aux lignes qui traversent votre département, au moyen d'un arrêté préfectoral dont le projet vous sera ultérieurement communiqué par M. l'inspecteur général du contrôle et que vous voudrez bien me renvoyer, revêtu de votre signature, après avoir consulté, au préalable, sur ce projet, les divers services départementaux intéressés. C'est ce projet, ainsi transformé en arrêté préfectoral, que j'approuverai ensuite, s'il y a lieu, par application de l'article h de l'ordonnance du i5 novembre 18A6.
MESURES
RELATIVES A
SITUÉES DANS
L'EXPLOITATION A LA MINE DES LE
VOISINAGE
DES CHEMINS DE
CARRIÈRES
FER.
A M. le préfet du département d Paris, lo 5 septembre
1882.
Monsieur le préfet, le 2I1 janvier dernier, mon administration vous a envoyé un exemplaire de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1881 (*), qui a réglé, d'une manière générale, les conditions à imposer aux carriers ou à toutes autres personnes qui, pour une cause quelconque, demanderaient l'autorisation de se servir de la mine dans le voisinage des chemins de fer. Depuis lors, le cas s'est présenté dans plusieurs départements et il a été statué sur ces demandes, d'après l'avis du service du contrôle, par des arrêtés préfectoraux pris en conformité de l'arrêté ministériel-type, et dont copie m'a été adressée. Une lacune existe dans quelques-uns de ces arrêtés qui ne contiennent aucune disposition fixant, ainsi que le prescrit l'article i" de l'arrêté ministériel, la largeur de la zone à protéger contre le tirage des coups de mine, du côté de la voie ferrée où se trouve située la carrière. D'autre part, on m'a posé la question de savoir si le service des
(*) Omise à sa date. (*) Suprà, p. 252.
O Volume de
1881,
p. 443.