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PERSONNEL.
DISPONIBILITÉ.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS 5e
3i août. — M. Terraillon, garde-mines de classe, détaehé au service des mines de l'Algérie, à la résidence d'Oran, est mis en disponibilité pour raisons de santé.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS DE
FER
SOURCES
l/EAUX
EN EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
DÉMISSION.
28 juillet. — Est acceptée la démission de M, Jacquier, gardemines de h' classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saôneet-Loire.
ORGANISATION DU SERVICE DU CONTRÔLE UE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER.
CHANGEMENT DE RÉSIDENCE. RAPPORT DU DIRECTEUR DU CABINET ET DU PERSONNEL
5 juillet. — La résidence de M. Boisramé, garde-mines de 3e classe, attaché, dans le département de l'Aisne, au service de l'arrondissement minéralogique de Douai, est transférée de SaintQuentin à Laon.
AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Monsieur le ministre, Dès l'origine des chemins de fer, les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité de constituer un service spécial pour la surveillance administrative de leur exploitation. Le développement progressif et incessant de notre réseau a entraîné des modifications nombreuses et radicales dans l'organisation primitive de ce service de contrôle, et lui a attribué une importance extrême. La note historique ci-jointe suit pas à pas ses transformations successives et fait connaître, dans ses traits principaux, la situation actuelle, qui peut se résumer comme il suit. Au sommet de la hiérarchie est le ministre des travaux publics, assisté du conseil général des ponts et chaussées, du comité consultatif des chemins de fer et du comité de l'exploitation technique. Le conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur les questions relatives aux travaux de la voie, de son assiette et des ouvrages qui s'y rattachent. Le comité consultatif des chemins de fer donne son avis sur les questions commerciales et notamment sur les propositions de tarifs; sur l'interprétation des lois, des règlements, des actes de concession et des cahiers des charges; sur les réclamations relatives aux taxes ou à la marche des trains; sur les rapports des administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concesione DÉCRETS, 1881. — 5 livraison. 26