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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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sommet du Coudiat-Ras-el-Argoub et point 34a du service topographique, et par une deuxième ligne droite joignant ledit point H au point B, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 7 hectares, 5Zi ares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de i5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. Les concessionnaires payeront au sr Dolicki, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 et à titre d'indemnité pour l'invention des gîtes de Guerrouma, la somme de /i5.ooo francs.
oq llb 0 i(lh;n -sCT ^ ub sbijsj^cf ,9bofl i!l ob ïgo-Jj'ion signe \% Jnioq us iaftèl Décret du Président de la République, du 5 avril 1880, portant rejet de la demande du s' MOREL en concession de mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes, situées sur le territoire de la commune C/'ALLENC, département de la Lozère,
inioq 11 b oouoin .'/îl/i fl.t'm-ih nri^grf jrf IB<J tuaMo'i h .'fi iixiqèb ôb Jnioq ite ,in3èi Décret du Président de la République, du 9 avril 1880, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite de 3e catégorie sur le ^ug^ob-io
territoire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-VERGES,
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..,<*i ihvr. >?. ub iofhl 3b si ié D goloiJ'i/i s9b ôllounnji 90n£V9bo'i snn j';• 8àr°ôi Jnoa soôboDfloa aonir
• n.9o (1/ Décret du Président de la République, du iU avril 1880, autorisant ta COMPAGNIE ANONYME DES FONDERIES ET FORGES DE TERRENOIRE, LA VOULTE et BESSÈGES, à réunir les vingt-cinq concessions de mines de fer quelle possède, en tout ou en partie, ou qu'elle a amodiées dans les départements de l'Ain, de /'Ardèche, du Gard, de ('Isère et de la Loire, savoir : Ain. — Concessions rfcSoucLiN et de SAIHT-SORLIN ; Ardèche. — Concessions de LA VOULTE, du LAC, «/'AILHON, des AVELAS, de SAINT-PRIEST, de FRAYSSE et de MERZELET ; Ardèche cl Gard. — Concessions de BORDEZAC et de PIERREMORTE ; Gard. — Concessions de TRAVERS et CÔTE-DE-LONG, de BESSÈGES et ROBIAC, de COURRY et de SAINT-FLORENT ; Isère. — Concessions du VERNAY, du VAN, des HALLES, de DERRIÈRE-LE-PARC, de MÉSAGE, de PIERREPLATE et d'AuncoL; Loire. — Concessions de TERRENOIRE, de BEAUBRUN et du SOLEIL.
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Décret du Président de la République, du 21 avril 1880, portant concession, aux s" Chrysostôme JYIONTET et Hippolyte MIREUR, de mines de houille et de fer situées dans la commune de COLLOBRIÈRES, arrondissement de Toulon, département du\a.v. -89*IB ÛS t83'l£J09({ ^ ,89TIJ30 891}é£ri
isq eo&ïiuz si ob aoiifiièrtfHjt^d' eéiidiiMc aîlo-il; ggj .y^ Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Chapelle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite ND, menée du point N, angle sudest de la bergerie Vidal, près du ravin de Blavier, au point D, angle sud-ouest de la masure de la Chapelle-Notre-Dame; Au sud-est, parla ligne droite DF, menée du point D, ci-dessus défini, au point F, angle nord-est de la Rode, bastide du sr DeloulîB^ocs »<>88J i'rwic 3 M5J t«5i$piKtosct>ft »î «>b StrabhWi «Sa ièfâ/Q Au sud-ouest, par la ligné droite FM, menée du point F, ci-dessus défini, au point M, centre du pont du chemin de Pierrefeu à Collobrières, sur le ruisseau de Blavier; A l'ouest, par la ligne droite MN, menée du point M, ci-dessus défini, au point de départ N. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de s kilomètres carrés, 9/1 hectares. Art. Zi. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1S10, sur le produit des mines concédées, sont réglés à. une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. -3ÏIÎÏ3T Ail £3i)j10'I Ta 2'iULIOKO'I 330 aiûYÏÎGVlïi atflOÀ'niOO Su Xftft?.. -v»'H«rt \M\rj-5\mV1r %%\ "ùsuOyv à taaoâ8za'<ï «s aru'JoY AJ .aaio/:
Décret du Président de la République, du 21 avril 1880, portant rejet de la demande du s' HERIUER en concession de mines de sel et sources salées , situées sur le territoire des communes de ROZIÈRES-AUX-SALINES , de SAINT-NICOLAS et de DOMBASLES, département de Meurthe-et-Moselle. ?.aoA?.3a<î- aï) ;.>v.oJ-aa-aTÔD Va BMV/.HT ah ?.KOIM*MTOÛ --- Anal Décret du Président de la République, du 2Z1 avril 1880, déclarant d'intérêt public les QUATORZE SOURCES D'EAU MINÉRALE, dites de HAMMAM-RIIIRA, situées sur le territoire de la commune mixte rf'ADÉLiA, arrondissement de Milianah, département d'Alger, et leur attribuant deux périmètres de protection distincts.