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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRET^:jE^^^ÊXÉ^ ,
Au nord, par la rive méridionale du canal du Rhône au Rhin,
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ci-dessus défini, à l'axe du pont de Civry, sur le canal du Centre, e
point G du plan; — la 2 du point G, ci-dessus défini, au point A
depuis le point N, où cette rive est rencontrée par la limite séparative des communes de Montbéliard et d'Exincourt, jusqu'au point P, où cette rive coupe la limite séparative des communes
de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3
1
,
ki-
9
in
lomètres carrés, & 'hèctaFéè; ï8'ari^P' oa^il eau isq s 2 t Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des r
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o ,io
par htetare de terrain compris dans la êotosésslen.ifiq S9nommoo zioii 89b rurmmoo jnioq UR 990filq elanadhi oa'iod
SD
iasià 9lioib aa^il eiiao' t;huoonlxa'b 19 JujoonibuA'b ,b'icilèdJnoK Décret du Président de la République; du t5 mars 1880, aulorlsantta transformation de la ET COMMENTRY
COMPAGNIE DES FORGES DE CHATILLON
en société anonyme, dans lés termes de la toi du
™'Wjteifëi'^éH*^
31
^aS'Qi, slhnb 8'ns» fil itq toiso'J k t
Décret du Président de la République, du 22 mars 1880, portant 1
D " CHABROL
en concession de mines de
manganèse, situées sur te territoire de la commune de MARTIN-DE-FRESSENGEAS,
déparlement "de la
JJ^gg»|.
g
SAINT-
ç
rf
Décret du Président de la République, du 22 mars 1880, portant rejet de la demande de la
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D
CHABROL
en concession de mines
de manganèse, situées sur te territoire des communes de LHAC,
du
BOURDEIX,
TIAL-DE-VALETTE,
de SAi.vr-.VÏARTiN-INoNTRON et de
tersection de la limite séparative des communes de Taillecourt et d'Audincourt avec une droite tirée du clocher du temple d'Audincourt sur l'anglesud de lamaison commune de Dampierre-les-Bois; Au sud, par une droite tirée du point R, défini ci-dessus, à la borne tribanale placée au point commun des trois communes de Montbéliard, d'Audincourt et d'Exincourt, cette ligne droite étant arrêtée au point G, où elle coupe le bord méridional du chemin dit des Forges, formant limite entre les communes d'Audincourt ët'â'Exinèourts'i'M '«|J IKS)V. tMtt\jn<m» biàboi ttâ ïW™a«i/'oO m A l'ouest, par la ligne droite joignant le point G, ainsi défini, au point de départ N. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilo-
-olijf s 9b 9ll9ioih9qua eubaoiè 9nu înciri'ioins't aaliniil S3Ïib?,el
rejet de la demande de la
1
d'Étupes et d'Exincouritiiiiriq^', .uni .ini.ltn9iri9*I ■t(ïpm.(c. i , .« SOJlHIIl .. .. 89Jlb39j ' • y F ""T**"-»™""»^ .juu rc A lest, par une ligne droite joignant le point P au point II, in-
JAVER-
SAINT-MAH-
département de toDordogne.
mètres carrés, 85 hectares. Art, 2. Il n'est dérogé en rien aux dispositions des autres articles du décret du 2 juillet
186/1, non plus qu'au cahier des
charges y annexé.
Décrel du Président de la République, du 2 avril 1880, portant concession, aux s"
BENNERT
et
BIVORT,
de mines de zinc, plomb
et métaux connexes contenus dans les mêmes gites, situées dans la commune indigène de t'annexe rf'ALGER, tribus des DAHRA
et des
BEM-BEI.-HASSEN,
CHEURFA-
déparlement rfAlger.
(EXTRAIT. )
Décret du Président de la République, du 5o mars 1880, portant modification du périmètre de la concession des mines de fer rf'EXINCOURT (Doubs). (EXTRAIT.)
- jing Ji'np jgubj .jgioôb
Art. 1". L'article 2 du décret du 2 juillet 186Z1 (**), portant institution de la concession des mines de fer d'Exincourt (Doubs), est rapporté et remplacé par le suivant : Article 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Exincourt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
3ivi9agmsni np ton ,1nioq
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Guerrouma, est limitée, conformément au plan annexé au présent
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décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant le point B, sommet du Coudiat-Tabia et point 55y du service topographique, au point
D,
sommet du Coudiat-Bou-Safou et point 062 du même service; A l'est et au sud, par une ligne droite joignant le point point
E,
D
au
sommet du Coudiat-Ras-Babor et point 5/i6 du service to-
pographique, et une deuxième ligne droite joignant ledit point
E
au point G, sommet du Coudiat-Skeke, point 20Û du même service; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point G au point H,
(**) Volume do 1864, p. 191.