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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
CONTRÔLE
AUX
INGÉNIEURS
DES CHEMINS DE FER
DES
MINES,
ETC.
EN EXPLOITATION. — CONFÉRENCES
DE QUINZAINE DES CHEFS DE SERVICE.
ainsi que M. le directeur de la construction, quand il y aura des questions intéressant son service. Que les conférences auront lieu le vendredi à 2 h. j'ai l'honneur de vous donner avis de ces dispositions. J'attends beaucoup de cette collaboration de chefs de service, qui peuvent mettre en commun tant de lumières et d'expérience, et je compte entièrement sur leur concours pour seoonder les vues de l'administration. La première réunion aura lieu le vendredi 19 juillet. Recevez, monsieur l'inspecteur général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Minisire et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer, A M.
, inspecteur général, chargé de la direction du contrôle du chemin de fer d Versailles, le 10 juillet i8;8.
Monsieur l'inspecteur général, la création d'un septième service de contrôle de l'exploitation des chemins de fer m'a semblé une occasion toute naturelle de rétablir les conférences instituées, par décision ministérielle du 3o octobre i855, entre le3 ingénieurs en chef alors chargés de la direction du contrôle. Il est rationnel, en effet, de mettre en rapport direct l'inspecteur général auquel est confié ce service, pour les chemins de fer de l'État, avec ses collègues qui remplissent les mêmes fonctions auprès des six grandes compagnies. L'administration a, d'ailleurs, un véritable intérêt à présider elle-même des réunions où elle pourra se faire rendre compte de la manière dont fonctionne chaque service. Comme on l'avait pensé en i855, son action n'en sera que plus sûre et plus rapide, pour assurer et maintenir la plus grande régularité possible dans l'exploitation de l'ensemble des chemins de fer, ainsi qu'une complète uniformité dans l'instruction des affaires. Je viens, en conséquence, de décider : Que les inspecteurs généraux chargés du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer se réuniront, tous les quinze jours, en conférence au ministère des travaux publics, sous ma présidence ou celle du directeur général des chemins de fer; Que M. le directeur de l'exploitation assistera à ces réunions,
DUVERGER.
ADJUDICATIONS PUBLIQUES. — DÉFÔTS DES SOUMISSIONS.
A M. le préfet du département d Versailles, le 3o septembra 1878.
Monsieur le préfet, les règles édictées par les ordonnances des 10 mai 1829 et k décembre i836, pour les adjudications publiques, ont été inspirées par la préoccupation d'assurer la sincérité absolue du concours et surtout de mettre l'administration à l'abri de tout soupçon de faveur ou de partialité. La pratique en a, en général, confirmé la sagesse; mais, en ce qui concerne le dépôt des soumissions, elle a révélé un inconvénient sur lequel mon attention a été appelée. D'après l'ordonnance de 1829, les paquets contenant les soumissions et certificats de capacité sont reçus cachetés par le préfet, le conseil de préfecture assemblé, en présence de l'ingénieur en chef. Ils sont immédiatement rangés sur le bureau et reçoivent un numéro dans l'ordre de leur présentation. L'ordonnance de i850 dit, à son tour, que les soumissions doivent toujours être remises cachetées en séance publique, et le règlement général sur la comptabilité publique, du3i mai 1862, reproduit textuellement cette disposition. Tout se passe ainsi au grand jour, en présence des intéressés ; mais on fait remarquer qu'il peut arriver et qu'il arrive, en effet, qn'ainsi rassemblés à la préfecture, à la mênre heure, les concur-