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5l2
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
3i3
ETC.
Au sud, par une ligne droite joignant le point R, ci-dessus défini
A Youest, par la droite WK, joignant le point W au point K, où
au point L, situé au sommet de l'angle rentrant formé par le bord
la limite séparative des communes de Tiercelet et de Thil se dé-
septentrional dudit chemin de Tiercelet à Audun-le-Tiche par Thil,
tache, vers l'ouest, du bord occidental du chemin de Tiercelet à
à l'entrée de ce dernier village;
Rédange; puis par la droite KL, menée du point K au point L,
A Youest, par deux droites : la première partant du point L et
sommet de l'angle rentrant formé par le bord septentrional du
aboutissant au point K, où la limite séparative des communes de
chemin de Tiercelet à Audun-le-Tiche, par Thil, à l'entrée de ce
Tiercelet et de Thil se détache, vers l'ouest, du bord occidental du chemin de Tiercelet à Rédange; La seconde joignant le point K au point W, où la limite sépara-
dernier village; Au sud, par la droite LR, joignant le point L au point R, déterminé par la rencontre de la droite menée du point M au clocher
tive des communes de Thil et Hussigny se détache, vers le sud-est,
de Thil avec le bord septentrional du chemin de Tiercelet à Audun-
du bord occidental du chemin de la Jolerie;
le-Tiche; puis par le bord septentrional dudit chemin jusqu'au
Au nord, par la droite tirée du point W, ci-dessus défini, au point V, situé sur une ligne droite joignant le clocher d'Hussigny à celui de Thil et distant de 33o mètres du point Z, où elle rencontre le bord occidental du chemin de Rédange à Tiercelet, puis par la portion de droite VZ ci-dessus définie, enfin par une troisième droite joignant le point Z au point de départ M; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 60 hectares.
point de départ F (ce même chemin servant de limite nord à la concession de Villerupt) ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de Uoo hectares. Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret du 21 novembre 187/1, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.
Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Micheville, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : A Vest et au nord, par le bord oriental du chemin de Thil à
Décret du Président de la République, du 10 octobre 1878, portant concession :
Villerupt et à Audun-le-Tiche, à partir de la rencontre de ce chemin avec celui de Rédange à Cautebonne, passant par Micheville et Villerupt, point F (l'un des sommets du périmètre de la concession de Villerupt, instituée par décret du 25 février 1873) (*), jusqu'à la rencontre de la frontière à la borne internationale n* 6/i, point B; puis par ladite frontière, depuis le point B jusqu'à la borne internationale n° 17, point M du plan; ensuite par une droite tirée du point M au point Z, situé à l'intersection du bord occidental du chemin de Rédange à Tiercelet avec la ligne droite qui joint le clocher d'Hussigny à celui de Thil; puis par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point Z et le point V, situé à 33o mètres de distance vers le nord; enfin par la droite joignant le point V au point W, où la limite séparative des communes de Thil et Hussigny se détache, vers le sud-est, du bord occidental du
chemin de la Jolerie (la ligne brisée MZV
étant commune avec la concession d'Hussigny) ;
r A la
SOCIÉTÉ DE DENAII? ET D'ANZIN
2° A la
SOCIÉTÉ DES HAUTS-FOURNEAUX DE MAOBEOGE
(Nord); (Nord), déjà
propriétaire des mines de fer de Rehon et de Ruignémont; 3" Au s'
D'ADELSWARD,
déjà propriétaire des mines de fer d'Her-
seravge et copropriétaire de celtes de même nature du MontSaint-Martin; k" Aux s" GIRAOD
C
ET C' ,
propriétaires de l'usine de Longwy-
bas et des mines de fer de Lexy; 5" Aux s"
RATY ET C'%
propriétaires de l'usine de Sautnes et des
mines de fer de Longlavitte ; Réunis en syndicat, suivant
acte
sous
seings
privés
du
i5 mai 1878, De mines de fer hydroxydé oolithique situées dans les communes de
THIL, VILLERS-LA-MONTAGNE, TIERCELET
et
HUSSIGNY,
arrondis-
sement de Briey, déparlement de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)
f) Volume de 1873, p. 7.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de