Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
MM.de Maisonneuve, inspecteur général des finances. Lefébure de Fourcy, inspecteur général des mines, en retraite. Meissonnier, inspecteur général des mines. Martin, inspecteur général des ponts et chaussées. Croizette-Desnoyers, inspecteur général des ponts et chaussées, de Ruolz, inspecteur général des chemins de fer. Chassinat, administrateur des postes. Gilly, ancien chef de la division de l'exploitation des chemins de fer. de Franqueville, maître des requêtes au conseil d'État. Chauchat, maître des requêtes au conseil d'État.
Par arrêté du ministre des travaux publies, en date du Si janvier 1878, M. Aucoc, président de section au conseil d'État, est nommé, pour l'année 1878, président du comité consultatif des chemins de fer. Par arrêté du ministre des travaux publics, en date du 3i janvier 1878, MM. Chabrol et Marbeau, auditeurs au conseil d'État, sont attachés au comité consultatif des chemins de fer, le premier en qualité de secrétaire, le second en qualité de secrétaire adjoint.
Par arrêté du ministre des travaux publics, en date du 3i janvier 1878, la commission centrale des chemins de fer, précédemment instituée auprès du ministère des travaux publics (*), est supprimée à partir de ce jour.
_ Par arrêté du ministre des travaux publics, en date du 3i janvier 1878, la commission instituée auprès du ministère des travaux publics, pour donner son avis sur les relations à établir entre les diverses compagnies de chemins de fer, est supprimée.
Décret du Président de la République, du 2 février 1878, portant concession aux s" BARADAT (Charles) et RICHARME (Petrus), — ce dernier substitué aux droits du sT Poggioli [Jérôme), —
MINES,
ETC.
l5
agissant tous les deux au nom d'une société civile dite Société houillère de Chantonnai/, Sainte-Cécile et Saint-Martin, — de mines de houille situées dans les communes de CHANTONNA Y, SAINT-GERMAIN-DE-PRINÇAY, SAINTE-CÉCILE,
SAINT-VINCENT-STEH-
et SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, arrondissement de la Roche-sur-Yon, département de la Vendée. LANGES,
SAMT-MARTIN-DES-NOYERS
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de a Marzelle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : I Au nord-est, par une ligne droite allant du clocher de SainteCécile (point A) au point B, intersection de la route nationale m0 160 bis avec les limites des communes de Chantonnay et du 'PuybelliardJ; I Au sud-est, par une ligne brisée allant du point B au clocher de Chantonnay (point C) et du clocher de Chantonnay au bâtiment principal delà Michelière (point D), la ligne CD formant limite commune avec la concession de la Tabarière (instituée le . 16 jan-
vier
18Z10) (*);
Au sud-ouest, par une ligne droite allant du point D au moulin des Tourneaux (point E) et par une seconde ligne partant du point E, passant à la rencontre de l'axe du chemin de grande communication n° 60, de Saint-Michel à l'Oie, avec l'axe du chemin de là Basse-Blaire, et continuée jusqu'à sa rencontre F avec une ligne droite menée du clocher de Saint-Martin-des-Noyers à la maison principale du Fraigne, n° 336 section B du cadastre de la commune de Sainte-Cécile (point G du plan); A l'ouest, par une ligne FG ; Au nord, par une ligne droite allant du point G au clocher de Sainte-Cécile, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 26 kilomètres carrés, 85 hectares. AÎ t. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. (*) 1" volume de
(") Volume de 1877, p. 257.
LES
1840,
p. 702.