Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
1 2
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1°
SUR LES MINES, ETC.
Membres appartenant aux Chambres :
MM.Béraldi, Claude (des Vosges), Dupuy de Lôme, Feray, HubertDelisle, Krantz, Pâlotte, Varroy, — sénateurs. Allain-Targé, Carnot (Sadi), Ferry (Jules), Germain, Lebaudy, Le Cesne (*), Richard Waddington, Wilson, — députés. 2°
Membres de l'administration :
MM. Aucoc, président de section au conseil d'État. de Rambuteau, conseiller d'État (section des travaux publics). de Crisenoy, conseiller d'État, directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur. Amé, conseiller d'État, directeur général des douanes. Musnier de Pleignes, directeur du mouvement général des fonds. Dubost, général de division, président de la commission supérieure militaire des chemins de fer. Faidherbe, général de division. Legros, inspecteur général des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes au ministère de la marine. Dumoustier de Frédilly, directeur du commerce intérieur, de Boureuille, inspecteur général des mines, en retraite. Du Souich, inspecteur général des mines. Kleitz, inspecteur général des ponts et chaussées, en retraite. Lefort, inspecteur général des ponts et chaussées, vice-président du conseil général des ponts et chaussées. Graeff, inspecteur général des ponts et chaussées (**). Lalanne, inspecteur général des ponts et chaussées. Planchât, inspecteur général des ponts et chaussées. 5° Membres représentant C industrie, le commerce et l'agriculture : MM. le baron Alphonse de Rothschild, président du conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer du Nord. Vuitry, président du conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. (*) M. Le Cesne, décédé, est remplacé par M. Bethmont (décret du (**) Décret du i2 février.
4 février).
l5
MM. Ad. d'Eichthal, président du conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer du Midi. Béhic, président du conseil d'administration delà compagnie des messageries maritimes. Le président de la société centrale d'agriculture. Le président de la société des agriculteurs de France. Le président du tribunal de commerce de la Seine. Le président de la chambre de commerce de Paris. Le président de la chambre de commerce de Lille. Le président de la chambre de commerce du Havre. Le président de la chambre de commerce de Rouen. Le président de la chambre de commerce de Nantes. Le président de la chambre de commerce de Bordeaux. Le président de la chambre de commerce de Marseille. Le président de la chambre de commerce de Lyon. Le président de la chambre de commerce de Saint-Étienne. (En cas d'empêchement, les présidents des chambres de commerce peuvent être remplacés par un membre de la chambre délégué à cet effet.) Art. 2. M. Feray, sénateur, nommé par l'article précédent membre du conseil supérieur des voies de communication, est nommé vice-président dudit conseil. M. de Franqueville, maître des requêtes au conseil d'État, est nommé secrétaire du conseil supérieur.
W
DÉCRET.
Le Président de la République française, Vu le décret, en date de ce jour, instituant un comité consultatif des chemins de fer ; Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Décrète : Art icr. Sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer : MM. Aucoc, président de section au conseil d'État; Collignon, conseiller d'État ; Ozenne, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce ; Dubost, général de division, président de la commission militaire supérieure des chemins de fer. Bouchard (Léon), conseiller maître à la cour des comptes.