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PERSONNEL
Noms des Gardes-Mines. Classes.
DES
MINES.
Résidences.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
125
Services.
W
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS 4e cl. "4e cl. 4" cl.
Ch. de fer du Nord. Mézières. . . Ardennes, s. ord. — Ch. de fer i l'Est. » Congé illimité (N.-O.).
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Y 2e cl.
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Rennes. . . . Ille-et-Vilaine, serv. ordin.
Z MARS 2' cl.
ET
AVRIL 1876.
Ch. de fer de l'Est. Décret du Président de la République, du 26 février 1876, portant, promulgation du traité de commerce conclu, le 3i août 1876, entre la France et le royaume d'Annam. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète: Art. 1". Un traité de commerce ayant été signé à Saigon, le ôiaoût 1876, entre la France et le Royaume d'Annam, etune convention annexe audit traité ayant été signée également à Saïgon, le 20 novembre 187/1, l'Assemblée nationale, par une loi votée le 6 juillet 1875, ayant approuvé lesdits traité et convention, et les ratifications en ayant été échangées à Hué, le 26 août 1875, lesdits actes, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution. TRAITÉ DE COMMERCE.
Son Excellence le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Annam, animés du désir de resserrer les liens qui unissent les deux nations et d'augmenter leur prospérité par la facilité donnée au commerce, ont nommé dans ce but pour leur plénipotentiaires, savoir:
UÉditeur-Gérant,
DUNOD.
—
Paris. Irap. Arnous de Rivière, rue Racine, 26.
Son Excellence le Président de la République française, Le contre-amiral Krantz, commandant en chef la division navale des mers de Chine et du Japon, gouverneur par intérim et commandant en chef en Cochinchine, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.; DÉCRETS,
)8i6.
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