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LOIS,
DÉCRETS
ET
CIRCULAIRES.
ARRÊTÉS, ETC.
TITRE V. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS Art. 34. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département. Il sera publié, par les soins des maires, dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 35. Les règlements, précédemment appliqués aux carrières du département de la Charente-Inférieure sont et demeurent abrogés.
ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. MARS, AVRIL
ET
MAI 1869.
Arl. 36. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE.
Établissements mettant en œuvre la laine et le coton. A M. le Préfet du déparlement d
Paris,
le 3
mars
1869.
Monsieur le préfet, l'un de mes prédécesseurs a chargé, en 1857 et 1859, MM. les ingénieurs des mines du soin de recueillir des renseignements détaillés au sujet des établissements mettant en œuvre la laine ou le coton, et les documents réunis à cette époque ont permis à l'administration d'établir une statistique complète des établissements de cette nature répartis entre les différents départements de l'Empire. Depuis lors la situation s'est notablement modifiée : d'anciennes manufactures ont été supprimées ou transformées, de nouveaux établissements ont été construits ; les renseignements qui se rapportent aux années 1857 et i85g sont devenus insuffisants, et il m'a paru qu'il y avait lieu de faire réunir, pour l'année courante, des informations précises qui fassent connaître l'état actuel des choses. Je viens donc vous prier, Monsieur le préfet, de vouloir bien iuviterMM. les ingénieurs des minesde votre département à s'occuper, dans leur prochaine tournée, de recueillir sur les établissements où l'on traite la laine et le coton des renseignements analogues à ceux qu'ils ont fournis à mon administration pour les années 1857 et i859. Pour faciliter d'ailleurs le travail qui leur est demandé et rendre comparables entre eux les renseignements relatifs aux différents centres manufacturiers, j'ai fait dresser un modèle de tableau que