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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
!
SUR LES MINES.
bruts ou équarris /16 centimètres
I
sciés, ayant ouplus. . . . d épaisseur I moins de 16 '
centimètres.
ir,Oo les îookii, idem.
lf,50
idem. idem.
f 2 ,50
\par navires étrangers
(décimescompris), Albâtre de toute sorte. . . Même régime que pour les marbres. Pierres gemmes
Exemptes. (Décret du 29 mai 1S61.)
Agates ouvrées
Valeur 10 p. io» (décimes compris), Exemptes.
Meules à aiguiser
1
miére fusion, en
r
i ,oo
>99
Cuivre pur ou allie , de zinc (laiton) J oud'étaindepre-f par navires français
Exempts.
masses.barresou plaques et débris de vieux ouvrages ou limailles.
[ par navires étrangers I ] ' (Décret du 5 janvier 1861.) Cuivre doré ou ar-\ genté, en masses i oulingots, battu, ( par lire, laminé ou/ par filé sur fil ou suri soie i
i i
nav res nav res
o',25 les 100 kil.
français étrangers
I0o',oo les loo kil. idem. (décimes compris), f I07 ,50
(Décret modifié du 12 janvier 1861.) (Décret du 29 mai 1861.) Cliaux de toute sorte
r„,, , , Métal brut
(par navires français. . \r ,. t par navires étrangers. / Limailles et débris \ . , ^ 1 par navires français. .
Exempte. (Décret du 29 mai 1861. )
Plomb
Plâtre brut ou préparé
Exempt.
vieux ouvrages,
(Décret du 29 mai 1861.)
(
pour constructions, brutes pourtoitures l.oooen nombre. en carreaux ou en tables. . 100 idem.. . .
Exemples, 4r,oo io',oo
(décimes compris). r o ,oi les 100 kil, Exempt. Exempt.
Pavés de grés par navires étrangers Sable commun pour la bâtisse et pour la métallurgie Soufre brut, épuré ou sublimé
\
... par navires français I ... ■ I par navires étrangers /
(Décret du 29 mai 1861.) Houille crue ou carbonisée (coke). . par terre..
I
par navires français par la Meuse et par les dépar-
û',15
les lookil,
0F,10 of,l5
idem. idem.
lements de la Moselle et des Ardennes par tous autres points
(Décrets des 18 juillet et 14 novembre 1860.) Graphite ou plombagine
Bismuth (étain de | par navires français
Exempt.
j par navires étrangers
o',25 les 100 kii.
Zinc de première j fusion,eu masses
J
brutes,saumons, f . . . par nav,res ran ais et ar barres ou laf î P •„ . I par navires étrangers ques;hmaillesetl
1
,, Exempts. 0 ,25 les 100 kil.
terre
f
débris de vieux I ouvrages | (Décrets des 25 février 1860 et 5 janvier 1861.) Nickel pur ou allié \
Exempts. (Décret du 29 mai I86i.)
I
d'autres métaux par navires français (argentan), en I par navires étrangers masses j
Minerais de fer, cuivre, plomb, étain, cobalt, antimoine, arsenic, zinc cru ou grillé, pulvérisé ou non et autres non dénommés.
„ Exempts. ,„„, ,„„,., les loo kil.
0',25
(Décret du 5 janvier 1861.) Exempts.
| par mer. .
o',25 les 100 kil.
(Décret du 5 janvier 1861.)
Bitumes fluides et goudron minéral, provenant de la distillation de la houille
navires étrangers.
(Décret du 5 janvier 1861.) ÉlainbruUimailles ...... ctdebrisdevieux ouvrages
glace)
(Décretdu 29 mai 1861.)
1 par
r
2r,50 les 100 kil. „ ., 2,70 idem. „ ._, Exempts.
Exempt. o',25 les îookil.
(Décret du 5 janvier 1861.) Exempts. Acide stéarique en masses
25',oo
les i oo kil.
(Décret du 5 janvier 1861.) Fersde Suédeetde\
(Décret du 20 décembre 1854.)
I
Norwége, bruts, par navires français en barres ou en j par navires étrangers wassiaux.". . . . / (Dccretdu 24 juin 1861.) ■
l',00 les 100 kil. 1l,70 idem. (décimes compris).
iiem
Nations naturels
s')"» (décimes compris). (Décret du 31 décembre 1862.)