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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
ETC.
97
J
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
JUILLET
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
AOUT 1863.
Décret du 6 décembre 1862, portant que la redevance proportionnelle de la mine de houille de
CRANSAC
(Aveyron) est réglée sous
forme d'abonnement, pour les années 1862, i863, i86Zi, i865 et 1866, à 3.878F,67 en principal par année.
décret du 6 décembre 1862, portant que la redevance proportionnelle de la mine de houille de
LA
CHAZOTTE
(Loire) est réglée
sous forme d'abonnement, pour les années 1862, i863, 186&, i865 et 1866, à 5.375',20 en principal par année.
Décret du 18 avril i863, portant que la redevance proportionnelle de la mine de houille de
BEATJBREN
(Loire) est réglée sous forme
d'abonnement, pour les années 186s, i865,186/1, i865 et 1866, à 6i.2o4',8o en principal par année.
Loi du
16
mai i863 sur les douanes (*). (EXTRAIT.)
Importations. Art. 1". Le tarif des douanes à l'importation est établi ainsi qu'il
suit : (') Voir ci-après p. 269, la circulaire transmissive du a5 mai i863.
, i863.
DÉCRETS
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