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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de BAS-VÉREL. ( EXTRAIT.)
Art. 7- Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des canaux d'arrosage ou près de leurs bords, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des mines et des ponls-et-chaussées, et qu'après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810.
SUR
LES
MINES.
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Art. U- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite du
MOLARD.
( EXTRAIT. )
Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires.
Mines de lignite Décret impérial du io août 1861, qui accorde aux sieurs du Molard. Henry DE VALLIER, Jacques JAYET, Joseph PLATEL, Alphée REYMOND et Edouard VINCENOON, la concession de mines de lignite situées dans les communes de LA CHAPELLE et de SAINT-CLAIR, arrondissement de LA TOUR-DU-PIN (Isère). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Molard, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par le prolongement de la ligne droite formant la limite nord de la concession de Rellefontaine, instituée par un autre décret, en date de ce jour, depuis le point E, sommet de cette concession, jusqu'à l'angle nord de l'étang de Challes, point C; A Vest, par les deux lignes droites EN et NL, formant la limite ouest de la concession de Bellefontaine ; Au sud, i° par le prolongement de la ligne droite formant la limite sud de la concession de Bellefontaine, depuis le point L de cette concession jusqu'en F, angle nord de la maison Moulin (François) ; 2° par une ligne droite menée depuis le point ci-dessus jusqu'au point G, angle nord de la maison la plus au nord du hameau de Bégui ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point G ci-dessus au point C, angle nord de l'étang de Challes ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre quarré 79 hectares.
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Décret impérial du 10 août 1861, qui accorde à la dame veuve Mines de lignite de Bellefonlame ARVET-TOUVET et à ses enfants, és noms qu'ils agissent, la concession de mines de lignite situées dans les communes de LA CHAPELLE, SAINT-CLAIR et de FA VERGES, arrondissement de LA TOUR-DO-PIN (Isère). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bellefontaine, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite menée de l'angle sud de la maison Tarre, point I, à l'angle nord de l'étang de Challes. point C, mais arrêtée à son point de rencontre E avec la limite ouest qui sera définie ci-après; A l'est, par une ligne droite menée du point I ci-dessus au point K de la limite sud de la concession de Prunelle, située à 1.100 mètres de la maison Collomb; Au sud, par le prolongement de la limite sud de la concession de Prunelle, depuis le point K jusqu'au point L de rencontre avec la limite ouest définie ci après ; A l'ouest, r par une ligne droite menée du point N, angle nord-ouest de la maison Guillaud, au point M, pris sur la limite séparative des communes de la Chapelle et de Saint-Clair , à égale distance des ouvertures de la galerie Couloiivrat et de la plus orientale des galeries Jayët, et par le prolongement de cette ligne jusqu'au point L où elle rencontre la limite sud ci-dessus définie; 20 par une ligne droite joignant le point N ci-dessus au point B, point commun aux communes de la Chapelle, de Faverges et de Dolomieu, mais arrêtée au point E