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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
côté, entre Tours et Vierzon; mais de nombreuses lignes concurrentes ont été réclamées par divers intérêts, les études en ont été poursuivies avec activité. Déjà les enquêtes ont été faites sur les projets de la ligne de Montluçon à Limoges ; elles sont ordonnées sur ceux de la ligne de Tours à la ligne de Clermont. L'administration sera donc, avant peu, en mesure de prendre telle décision que de droit; mais, quelle que soit cette décision, le bassin de Commentry est toujours assuré d'avoir, dans un avenir prochain, les débouchés nécessaires au développement de son exploitation. i> Pour le bassin d'Aubin, ce qu'il y avait de plus urgent à faire, c'était de presser l'achèvement des travaux d'amélioration du Lot. Jusqu'à ces derniers temps l'on ne pouvait y affecter chaque année qu'une somme de 5oo.ooo francs au plus. Il sera désormais possible, grâce aux crédits extraordinaires ouverts par la loi du i4 juillet 1860, ou qui seront ouverts par des lois ultérieures, de leur accorder de plus fortes allocations et de rapprocher ainsi l'époque où ces travaux peuvent être terminés.
Quant aux voies de fer projetées du Lot à Périgueux et du Lot à Brioude, et dont le bassin d'Aubin doit, dans l'avenir, retirer également de précieux avantages, déjà une partie de la ligne de Périgueux au Lot, celle de Périgueux à Brives, est en exploitation, et l'on travaille activement sur le surplus ; déjà aussi, sur la ligne du Lot à Brioude, les travaux sont entrepris entre Arvant et Massiac, et la compagnie vient d'être invitée à les commencer entre Lacapelle et Aurillac. Il semble inutile d'analyser les mesures prescrites ou réalisées pour les bassins d'une importance secondaire; il suffit de déclarer de nouveau que l'administration continue l'accomplissement de sa mission avec la plus grande sollicitude, et de rappeler qu'une somme de 5oo.ooo francs a été distribuée en subventions pour l'amélioration des chemins vicinaux servant aux transports des houilles sur les divers points du territoire. L'administration supérieure a été appelée à examiner et à résoudre des questions non moins importantes pour l'industrie minérale en France; une commission spéciale a été instituée, l'année dernière, pour apprécier de nombreuses réclamations relatives aux bases et au mode de perception de la redevance proportionnelle des mines. Cette commission s'est livrée à une étude très-approfondie
SUR LES MINES.
de ces questions, et elle a été d'avis d'abord de favoriser le système d'abonnement prévu par les règlements en vigueur. Conformément à cet avis, un décret, en date du 3o juin 1860, a décidé qu'à partir de l'année 1861 les abonnements seraient réglés, pour les exploitants qui en feraient la demande, d'après le produit net moyen des deux années antérieures, et que le taux ainsi fixé serait maintenu pendant une durée de cinq années. La même commission a recherché s'il y aurait lieu de faire droit aux plaintes des exploitants de mines, en comptant dans les dépenses de l'exploitation certains frais qui en avaient été exclus jusqu'ici, et elle s'est prononcée pour l'affirmative. Des instructions ont été, en conséquence, adressées sur tous les points de l'empire, et l'industrie des mines a reçu ainsi, dans le cours de l'année 1860, un puissant encouragement. Une publication officielle fera connaître prochainement la marche et le progrès de l'industrie minérale depuis l'année i853. Il n'est pas sans intérêt de résumer ici les résultats de ce travail pour la première et la dernière des années auxquelles il s'applique. En iS55, deux cent soixante-dix-sept mines de combustible minéral ont été exploitées sur le territoire de l'empire, et ont produit 59.379.854 quintaux métriques, valant 5g.654.9o5 fr. ou i',oo5 par quintal. En i85g, le nombre des concessions exploitées est de 292; la production s'élève à 74.825.718 quintaux métriques, valant 94.979.163 francs ou 1.260 francs par quintal métrique. Pendant la même période, l'importation des houilles étrangères a fait également de notables progrès. En i853, elle a été de 35.5o5.3oo quintaux métriques. Et, en 1859, de 57.50S.873, déduction faite de la faible quantité exportée ; la consommation totale du pays en combustible minéral a donc été, en i853, de g4.224.o55 quintaux métriques, et, en i85g, de i38.656.584 quintaux métriques. Il y a donc eu, dans la marche de notre industrie houillère, un.progrès notable depuis 1862, et, si le développement de cette industrie est le signe le plus certain de la prospérité de toutes les autres, on peut dire avec certitude qu'en France, pendant la période ci-dessus indiquée, toutes les industries ont été prospères.