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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
JURISPRUDENCE.
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Ce cordon devra s'étendra : Pour les trains de voyageurs, sur toute leur longueur; Pour les trains mixtes, au moins toutes les voitures à voyageurs; Et pour les trains de marchandises, au moins jusqu'au chef du train.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER
§ Û7-
EN EXPLOITATION, ETC. En cas d'accident ou lorsqu'un train se trouve, pour une cause quelconque, dans l'impossibilité de continuer sa marche, des NOVEMBRE
mesures d'un effet assuré doivent être prises pour que l'indi-
ET
DÉCEMBRE 1859.
cation exacte de la position de l'arrêt anormal soit donnée, en temps utile, aux trains qui peuvent survenir.
S
48.
Les aiguilleurs placés aux abords des stations principales, ceux des bifurcations, ceux des aiguilles placées en pleine voie, ainsi que les mécaniciens, chauffeurs et gardes-freins dans
Décret impérial du i3 novembre i85g, qui crée à la faculté des sciences de Marseille une chaire de aqéoloqie et de minéa neralogie.
l'exercice de leurs fonctions, ne peuvent être chargés ni se charger eux-mêmes d'aucun autre travail.
AUBERTOT
à établir au lieu dit le Moulin de
lariviêre de
Les conditions d'admission à l'emploi de mécanicien-con-
L' A.RHOK
BOURGES (CHER),
, commune de
LURT,
LA.
ROCHE,
sur
arrondissement de
un haut-fourneau pour la fusion du mine-
ducteur de locomotives sont : une année de travail dans un
rai de fer, avec les appareils de soufflerie nécessaires au rou-
atelier de construction de machines, une année d'apprentis-
lement de l'usine.
sage, au moins, sur les locomotives, un examen devant l'ingénieur du matériel et un agent technique de l'exploitation, et des épreuves pratiques. Les chauffeurs devront tout au moins connaître assez la manœuvre des machines pour être capables de les arrêter au besoin.
(EXTRAIT.)
Art. 4. En exécution de l'article 75 de la loi du
21
avril
1810,
le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de
200
francs, qui sera versée
entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois 5o.
qui suivra la notification du présent décret.
La direction des chemins de fer est chargée de veiller à l'exécution du présent règlement
Art. 6. Il tiendra son haut-fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause.reconnue légitime par l'administration.
Berlin, 27 mars 1S59.
Art. 9. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait Le ministre du commerce, de l'industrie et des travaux publics, Signé
VON
et de mineralogi à la raouité des sciences de Marseille.
Décret du i4 novembre i858 , qui autorise le sieur Gustave Haut-fourneau
S 4g.
S
chaire . ,de g!i0)0?!L-
DER
pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de
HEYDT.
l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les in, 1859. Tome VIII.
LOIS ET DÉCRETS
26
commune de Lurï
'