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LUIS ,
DÉCRETS
SUR LES MINES.
ET ARRÊTÉS
d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation.
Décret impérial du 10 septembre i85g, qui accorde au sieur Mines de houille Charles BERNON , baron DE ROCHETAILLÉE , la concession de d0 Samt~Hllairemines de houille situées dans les communes de SAINT-HILAIRE, BDXIÈRES-LA-GRDE et GIPEY, arrondissement de MOULINS (Allier).
Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du ai avril 1810,
(EXTRAIT.)
Usine Décret impérial du 10 septembre 1859, qui autorise le sieur pourlelrailement Jean-Mamert RAVAILHE à établir une usine pour le traitedes matières pyriteuses ment des matières pyriteuses et alunifères, à LA MARTINE, et alunifères, commune de CURVALE, arrondissement d'ALBi (Tarn). à la Martinié, commune de Curvale. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il
suit, savoir : Un atelier de grillage ; Deux bassins de lessivage ; Deux chaudières d'évaporation et d'épuration; Douze cristallisoirs; Et les appareils nécessaires â la fabrication de l'alun et du sulfate de fer. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 7. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivis) en outre, ainsi que de droit.
Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
I
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Hilaire, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-nord-ouest, une droite partant du carrefour de la Croix-Valensin, sis sur le chemin de Saint-Hilaire à Bourbon-l'Archambaut, point E du plan, et aboutissant au point où le chemin conduisant au bois s'embranche sur le chemin de Buxières-la-Grue à Saint-Aubin, point F; A l'ouest-sud-ouest, une droite allant dudit point F au point A, où le cours du Moyon rencontre le chemin qui conduit des Charrières au chemin de Cosne à Moulins; puis, à partir de ce point A, une autre droite menée à l'angle ouest du bâtiment du domaine de Merlet et prolongée de 3oo mètres au delà, jusqu'au point B : ladite droite formant une des limites de la concession de la Courolle ; Au sud-est, une droite tirée du point B ci-dessus à l'angle le plus au nord de la maison du moulin, point C ; Enfin, à l'est-nord-est, une droite menée dudit point G au point de départ E ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés, 96 hectares. Art. k. Lja présente concession de mines de houille et celle de schistes bitumineux accordée au même titulaire par décrer,