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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du i7 mai i856, portant que la permission des mines accordée au sieur MILANTA (François), par décret du 20 déd n c\ mmune ' cembre i854 (0, d'opérer des recherches de mines d'anthrade Mont-de-Lans. n \ territoire de la commune de MONT-DE-LANS (Isère), c e> sur e ait lieu dit LA CHARNUTTE, est prorogée pour une année, aux mêmes charges et conditions spécifiées dans ladite permission.
SUR LES MINES.
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Recherches
1 l'acte d'association, au greffe du tribunal de commerce de la 1 Seine. L'an 1856, le 10 mai. e
Par devant M Julien Yver et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. Ernest-Rigobert Simons, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n° 374 ;
Forges et
ers
"a
Méditerranée.
Décret impérial du 21 mai i856, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée. , etc.
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Étatau département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les articles 29 à 37, Z10 et Zi5 du Gode de commerce; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 10 mai i856, devant McJulien Yver et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la "chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Art. U. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine, et enregistré, avec (1)
e
Annales des mines, 5 série* t.III delà partie administrative, p. 451.
Amédée-Louis Revenaz, demeurant à Paris, rue du Sentier, n° 45 ; Louis-Henri-Armand Béhic, demeurant à Paris, rue de la VieBoire, n° 68; M.
I
Et
M.
I Tous trois administrateurs de la société anonyme des services maritimes des messageries impériales ; 05
Lesquels ont dit que, suivant acte passé devant MM Raynouard et Seux, notaires à Marseille, le 7 avril 1855, enregistré, ils avaient constitué ■entre eux, diverses personnes dénommées dans l'acte, et tous autres propriétaires futurs des actions à créer, et saufTautorisation du gouverHjnement, une société anonyme sous le nom de Société nouvelle des mforges et chantiers de la Méditerranée; I
l Qu'en vertu des pouvoirs qui leur avaient été conférés par acte passé ■devant les mêmes notaires, ledit jour 7 avril 1855, enregistré, de pourj .suivre l'homologation des statuts et consentir les changements qui pourMraient être exigés, ils ont déclaré arrêter ainsi qu'il suit les statutssociaux : TITRE I". CONSTITUTION , BOT, DOMICILE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ.
Art. 1". Il est établi, entre les propriétaires d'actions ci-après sous le nom de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée. | Art. 2. Cette société a pour objet :
S nommés, une société anonyme
[ 1° L'exploitation des immeubles , établissements, usines, chantiers et . ateliers appartenant à l'ancienne société des forges et chantiers de la Méditeiranée, faisant l'objet de la société en nom collectif et en com||mandite, formée par acte du 7 avril 1855, notaires Raynouard et Seux , à Marseille, sous la raison sociale Simons, Revenaz, Béhic et compagnie ; I 2" Et de tous autres établissements à acquérir ou a créer sur les bords le la Méditerranée, pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laMiinage du fer, la construction, la réparation et l'entretien des machines de toute nature, les constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires. SB Art. 3. Le siège de la société est établi à Paris. & Art. 4. La durée de la société est de trente années, qui commenceront le joui' du décret d'autorisation.