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JURISPRUDENCE DES MIMES, USIMES, u*c.
CONSEIL
D'ÉTAT. —
Section du contentieux.
— MINES.
(24 juillet 1852.)
Annulation de décisions du département de la guerre qui avaient révoqué, comme n'étant pas exploitées, des concessions de mines en Algérie : annulation fondée sur ce que les concessionnaires justifiaient d'empêchements pouvant être considérés comme une cause légitime de la suspension des travaux. Des arrêtés du ministre de la guerre, en date du îli septembre 18/19, ont prononcé le retrait, pour cause de non-exploitation, des trois concessions des mines de fèr de Bou-Hamra, des Karésas et d'Ain-Morka, qui avaient été respectivement accordées par des ordonnances du 9 novembre i845, au sieur Péron, au sieur Girard et au sieur Talabot. Les concessionnaires se sont pourvus au conseil d'État contre ces arrêtés. Dans un mémoire collectif, ils ont soutenu que la suspension de leurs travaux d'exploitation avait été occasionnée par des circonstances indépendantes de leur volonté ; qu'on ne pouvait dès lors leur appliquer la clause résolutoire inscrite dans les actes de concession, laquelle subordonnait la mesure du retrait au cas où l'exploitation serait restreinte ou suspendue sans cause légitime. Pour démontrer qu'il n'avait pas dépendu d'eux d'exploiter, ils ont exposé qu'il leur avait fallu d'abord reconnaître, par desérieuses investigations, les gisements compris dans les périmètres concédés; rechercher par des expériences pratiques de quelle manière ils pourraient en utiliser les produits, dans quelles usines les minerais pourraient être traités ; que c'étaient là autant de questions dont la solution devait nécessairement précéder la mise en exploitation ; qu'à cet effet, ils avaient mis
ET
DÉCRETS,
1853, Tome H.
s